Codes de loi français

Article 7

L331-1, Art. L331-2, Art. L331-3, Art. L331-7, Art. L331-8, Art. L331-9, Art. L331-13, Art. L331-14, Art. L331-15, Art. L331-16, Art. L331-17, Art. L331-26, Art. L331-28, Art. L331-33, Art. L331-34, Art. L331-36, Art. L331-41, Art. L331-44, Art.

Article 155

L331-40, Art. L331-40-1, Sct. Sous-section 5 : Exclusions et exonérations, Art. L331-41, Sct. Sous-section 6 : Etablissement et recouvrement, Art. L331-42, Art. L331-43, Art. L331-44, Sct. Sous-section 7 : Contrôle et recours, Art.

Article 28

L331-1, Art. L331-2, Art. L331-3, Art. L331-4, Art. L331-5, Sct. Sous-section 2 : Champ d'application et fait générateur, Art. L331-6, Sct. Sous-section 3 : Exonérations, Art. L331-7, Art. L331-8, Art. L331-9, Sct.

Article 44

L331-6, Art. L331-9, Art. L331-15, Art. L331-22, Art. L331-26, Art. L331-36, Art. L331-46, Art. L332-6, Art. L332-6-1, Art. L332-7-1, Art. L332-11-1, Art. L332-11-2, Art. L332-12, Art.

Article 44

L'article L. 331-15-6 du code de l'environnement est abrogé à compter de la plus tardive des dates d'entrée en vigueur des décrets prévus à la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV du même code, dans sa rédaction résultant de la présente loi

Article 32

L314-15, Art. L314-16, Art. L314-17, Art. L314-18, Sct. Titre III : CAUTIONNEMENT, Sct. Chapitre Ier : Formalisme, Art. L331-1, Art. L331-2, Art. L331-3, Sct. Chapitre II : Proportionnalité, Art. L332-1, Sct.

Article 86

L331-5, Art. L441-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L131-2, Art. L311-12, Art. L311-13-5, Art. L314-4, Art. L333-1, Art. L336-4, Art. L443-1, Art. L443-6, Art. L446-5, Art. L446-13, Art. L446-14, Art.

Article 21

L441-6-2 -Code de la consommation Art. L217-16-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Sct. Sous-section 6 bis : Procédure de rescrit, Art. L331-20-1, Art. L331-40-1, Sct. Section 7 bis : Procédure de rescrit, Art.

Article 30

L332-6-1, Art. L331-15, Art. L332-12 - LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 Art. 28

Article 6

L218-15, Art. L218-16, Art. L218-17, Art. L218-18, Art. L218-19, Art. L218-20, Art. L218-21, Art. L218-22, Art. L218-23, Art. L218-24, Art. L218-26, Art. L331-19, Art. L332-22, Art.

Article 2

-La référence à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement est remplacée par une référence à l'autorité environnementale dans toutes les dispositions législatives en vigueur, notamment aux articles L. 104-6, L. 104-7, L.

Article 27

L353-15-1, Art. L442-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L831-2-1, Art. L835-2, Art. L755-21 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L332-5-1, Art. L332-5-2, Art.

Article 45

L331-6 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 34 - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 Art. 57 - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 Art. 41 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article R15-6-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 13 > 97

Les décisions de refus, de suspension ou de retrait de l'habilitation mentionnées aux articles R. 15-6-4 et R. 15-6-5 peuvent faire l'objet d'un recours dans les conditions fixées aux articles 16-1 à 16-3.

Article L143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 43

cohéritiers sur licitation amiable ou judiciaire et les cessions consenties à des parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclus, ou à des cohéritiers ou à leur conjoint survivant ainsi que les actes conclus entre indivisaires en application des articles

Article L541-15-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 25 > 01

Les modalités d'application des articles L. 541-15-3 à L. 541-15-6-1 sont fixées par décret.

Article R15-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 13 > 96

R. 15-2-2 à R. 15-2-6, à exercer les attributions attachées à cette qualité pendant une durée de cinq ans à compter de la date de leur départ à la retraite.

Article R15-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 13 > 96

R. 15-6-2 à R. 15-6-6, à exercer les attributions attachées à cette qualité pendant une durée de cinq ans à compter de la date de leur départ à la retraite.

Article 34

L121-6, Art. L121-7, Sct. Sous-section 2 : Publicité, Art. L121-8, Art. L121-9, Art. L121-10, Art. L121-11, Art. L121-12, Art. L121-13, Art. L121-14, Art. L121-15, Art. L121-15-1, Art. L121-15-2, Art. L121-15-3, Art. L121-15-4, Sct.

Article 12

Les dispositions des articles R. 15-2 à R. 15-6 du code électoral sont applicables.