Codes de loi français

Article 98

L421-217-1, Art. L421-217-2 IV.-A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 Art. 1, Art. 3, Art 4 V.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 96

L421-4-1, Art.

Article 9

L312-107, Art. L313-26, Art. L313-35, Art. L313-36, Art. L314-15, Art. L314-26, Art. L314-27, Art. L314-29, Art. L411-1, Art. L421-9, Art. L421-11, Art. L421-30, Art. L421-36, Art. L421-60, Art. L421-73, Art. L421-64, Art. L421-69, Art.

Article 13

L421-5, Art. L421-6, Art. L421-8, Art. L421-11-1, Art. L421-14, Art. L422-3, Art. L422-5, Art. L422-8, Art. L422-18, Art. L422-7, Art. L422-23, Art. L423-1, Art. L423-2, Art. L423-4, Art. L424-3, Art. L424-8, Art. L424-11, Art.

Article 100

L421-4, Art. L421-3 II.

Article 1

L421-189, Art. L421-203, Art. L421-215, Art. L421-216, Art. L421-217, Art.

Article 107-5

Le comité médical compétent peut être saisi pour avis, soit par l'autorité de nomination, soit par l'intéressé, des conclusions du médecin agréé rendues en application des dispositions des articles 107-3 et 107-4.

Article 7

Les candidats qui justifient pour se présenter aux concours qu'ils sont titulaires d'un titre ou d'un diplôme autre que l'un de ceux requis selon le cas, conformément aux articles 67, 82, 95, 107, 107-1 et 126 du décret du 30 décembre 1983 susvisé doivent

Article 6

Les candidats qui justifient pour se présenter aux concours qu'ils sont titulaires d'un titre ou d'un diplôme autre que l'un de ceux requis, selon le cas, conformément aux articles 67, 82, 95, 107, 107-1 et 126 du décret du 30 décembre 1983 susvisé doivent

Article 7

Les candidats qui justifient, pour se présenter aux concours, qu'ils sont titulaires d'un titre ou d'un diplôme autre que l'un de ceux requis, selon le cas, conformément aux articles 67, 82, 95, 107, 107-1 et 126 du décret du 30 décembre 1983 susvisé

Article 7

Les candidats qui justifient pour se présenter aux concours qu'ils sont titulaires d'un titre ou d'un diplôme autre que l'un de ceux requis, selon le cas, conformément aux articles 67, 82, 95, 107, 107-1 et 126 du décret du 30 décembre 1983 susvisé doivent

Article R5121-107-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 39

L'enregistrement du médicament traditionnel à base de plantes est refusé par le directeur général de l'agence si la demande n'est pas conforme aux dispositions des articles L. 5121-14-1, R. 5121-97, R. 5121-107-4 et R. 5121-107-5, ou si au moins

Article 54

L421-8 - Code de l'énergie Art. L141-2 Art. L1425-2, Art. L4251-1 Art. L222-1, Art. L229-26 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L421-5-2, Sct.

Article 631-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 68

L'attribution des aides financières aux projets techniques est soumise aux dispositions du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles

Article R* 107 A-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 17 > 62

Les modalités de communication prévues par les articles R. * 107 A-1 à R. * 107 A-6 ne font pas obstacle à la délivrance, par l'administration fiscale, de la documentation cadastrale sous forme de fichiers à d'autres services ou personnes établissant

Article R357

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 13

Les dispositions des articles R. 107 à R. 109 sont applicables à la composition et au fonctionnement de la commission instituée par l'article L. 558-30.

Article L111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 05

Toute manoeuvre frauduleuse ayant pour but d'enfreindre les dispositions des articles L. 64 et L. 71 à L. 77 sera punie des peines prévues à l'article L. 107.

Article D751-16-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 40 > 42

Toutefois, pour l'application de l'article D. 412-107, la caisse de mutualité sociale agricole est substituée à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et pour l'application des articles D. 412-106 et D.

Article 23-1

où le stage comporte un enseignement professionnel ou est accompli dans un établissement de formation, le fonctionnaire stagiaire peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, dans les conditions fixées aux articles

Article 2

L421-1, Art. L421-3, Art. L422-2, Art. L422-3, Art. L441-1-1, Art. L441-2, Art. L443-11, Art. L451-1, Art. L452-1, Art. L452-4, Art. L452-4-1, Art. L642-3, Art. L651-10 -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.