Codes de loi français

Article 5

- Code des assurances Sct. Chapitre II : Principes généraux relatifs à l'intermédiation d'assurance, Art. L512-1, Art. L512-2, Art. L512-3, Art. L512-4, Art. L512-5, Art. L512-6, Art. L512-7 II.

Article 144

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L144-7, Art. L223-33, Art. L224-3, Art. L225-11, Art. L225-124 - Code général des impôts, CGI. Art. 1684 - Code de l'environnement Art.

Article 27

-A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L512-10 III.-A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L512-11 IV.

Article 30

A modifié les dispositions suivantes : CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. Art. L512-1, Art. L512-4, Art. L532-17, Art. L561-1Art. L512-2Art. L512-3, Art.

Article 7

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi 91-647 du 10 juillet 1991 Art. 3 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers Art. L512-1 III.

Article 280

- Code de l'environnement Art. L172-1, Art. L173-8, Art. L512-16, Art. L555-2 - Livre des procédures fiscales Art. L135 P A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art.

Article 3

des douanes Art. 266 sexies - Code de l'environnement Art.

Article 24

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L371-12 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L330-6, Art. L330-7, Art.

Article 1

L3841-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3131-15, Art. L3131-12, Art. L3131-17, Art. L3131-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1226-9-1, Art. L3314-5, Art.

Article 47

- Code de l'urbanisme Art. L300-2 - Code de l'environnement Art. L123-19-8, Art. L125-2, Art. L512-7-1, Art. L515-25, Art. L561-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct.

Article 151

L518-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L566-3 - Code monétaire et financier Art. L518-4, Art. L518-5, Art. L518-6, Art. L518-7, Art. L518-8, Art. L518-9, Art. L518-10, Art. L518-15-1, Sct.

Article 5

L512-3 -Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 Art. 2, Art. 5 -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 Art. 11 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct.

Article L116

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 56

Conformément aux articles L. 450-7 du code de commerce et L. 512-14 du code de la consommation, l'administration fiscale ne peut opposer le secret professionnel aux agents habilités, mentionnés à l'article L. 450-1 du code de commerce et aux articles

Article 50

L444-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L663-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L663-2, Art. L663-3, Art.

Article 6

L111-14 A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n°2011-835 du 13 juillet 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2011-835 du 13 juillet 2011 Art. 3 - Code minier (nouveau) Art. L173-5, Art.

Article L313-18-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 10

Les dispositions des articles L. 612-1, L. 612-2, L. 612-3, L. 612-4 et L. 612-5 du code de commerce sont applicables à l'association mentionnée à l'article L. 313-18, y compris dans le cas où elle n'atteint pas les seuils mentionnés aux articles L. 612

Article R5781-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 46

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R. 5121-3, les mots : " sur l'une des listes prévues par les articles L. 811-2 et L. 812-2 du code de commerce " sont remplacés par les mots : " sur la liste prévue par l'article L. 811-2 du code de commerce

Article R214-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 62

commerces ou destinés à porter des commerces dans un délai de cinq ans à compter de leur aliénation, dès lors que ces commerces sont des magasins de vente au détail ou des centres commerciaux au sens de l'article L. 752-3 du code de commerce, ayant une

Article 4

I. - Les articles 1er et 3 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Saint-Barthélemy. L'article 3 n'est pas applicable à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte. - Code de commerce Art.

Article 206

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L526-1, Art. L526-2, Art. L526-3 IV.