Codes de loi français

Article 85

L1255-14, Art. L1255-15, Art. L1255-16, Art. L1255-17, Art. L1255-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1254-1, Art. L1254-2, Art. L1254-9, Art. L5132-14 - Code des transports Art. L5542-51

Article 12

L3123-14 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3123-14-1, Art. L3123-14-2, Art. L3123-14-3, Art. L3123-14-4, Art. L3123-14-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article 20

L5132-11-1 -Code de la sécurité sociale. Art. L412-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5132-15-1, Art. L5134-20 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

Article 10

L5213-14, Art. L5213-15, Art. L5213-18, Art. L5213-19-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5212-13-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5132-6, Art. L5213-2, Art. L5213-2-1, Art.

Article 28

L6325-14-1, Art. L6325-24 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5132-3, Art. L5132-8, Sct. Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance, Art. L6324-1, Art. L6324-2, Art. L6324-5, Art. L6324-5-1, Art.

Article 2

L5132-3 - Code de la sécurité sociale. Art. L846-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 2 : Contrat d'engagement et recherche d'emploi, Art. L5411-6, Art. L5411-6-1, Art. L5411-6-4, Sct.

Article L4274-14-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 24

Pour leur application aux personnes énumérées aux articles L. 4274-14, L. 4274-14-1 et L. 4274-14-2 du présent code, les dispositions des articles L. 234-1 à L. 234-18 et L. 235-1 à L. 235-5 du code de la route sont ainsi rédigées :

LEGIARTI000029677485

OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Code de la santé publique Article L. 2324-1, troisième alinéa Code de l'action sociale et des familles Article R. 227-14, II, et article 1er, a, Article R.

Article L3515-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44

Sans préjudice des autres peines applicables, est passible du retrait de l'agrément prévu à l'article L. 3512-14-7 la méconnaissance par un fournisseur des obligations prévues aux articles L. 3512-14-9 à L. 3512-14-11 et L. 3512-14-18 à L. 3512-14-20.

Article L2261-14-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 96

La validité des conventions et des accords mentionnés aux articles L. 2261-14-2 et L. 2261-14-3 s'apprécie dans les conditions prévues aux articles L. 2232-12 et L. 2232-13.

Article L363-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 39

L. 336-1 à L. 336-16 De la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 Article L. 337-1 De la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 Articles L. 337-3 à L. 337-3-6 De la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances

Article Annexe 1

FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION MINISTERIELLE D'EXERCICE (articles L. 4221-7 et D. 4221-14-1 à D. 4221-14-5 du code de la santé publique)

Article 225-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 80

I. – Lorsqu'elles sont commises à l'égard de plusieurs personnes : 1° L'infraction définie à l'article 225-13 est punie de sept ans d'emprisonnement et de 200 000 € d'amende ; 2° Les infractions définies aux articles 225-14 et 225-14-1 sont punies de

Article Annexe I

Article 14

Article Annexe I

Article 14

Article Annexe

Article 14

Article ANNEXE

Article 14

Article Annexe

Article 14

Article 5

Les dispositions des articles 5 à 12 de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé sont applicables au concours prévu à l'article 21-II du décret du 14 février 2005 susvisé.

Article D251-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 01

Les articles D. 211-10 à D. 211-11-1, D. 211-14 à D. 211-16, D. 216-1, D. 216-2, D 222-11, D. 251-14 ne sont pas applicables à Mayotte.