Texte de l'article
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions particulières prévues à la section 1 et des adaptations prévues à la section 3 du présent chapitre, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans sa colonne de droite :
Articles L. 336-1 à L. 336-16 De la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
Article L. 337-1 De la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
Articles L. 337-3 à L. 337-3-6 De la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
Article L. 337-4 De la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
Article L. 337-5 De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Article L. 337-6
De la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
L. 341-4-1
L. 342-10