Codes de loi français

Article 140

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L351-2 - Code de la sécurité sociale. Art. L831-1, Art. L542-2 - Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article 2

L542-2, Art. L542-2-1, Art. L542-3, Art. L542-4, Sct. Section 2 : Conditions générales d'attribution., Art. L542-5, Art. L542-5-1, Art. L542-6, Art. L542-7, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux locataires, Art. L542-7-1, Sct.

Article 191

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L351-3 - Code de la sécurité sociale. Art. L542-5, Art. L831-4 III. ― Les I et II s'appliquent à compter du 1er janvier 2010.

Article 126

. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L452-2-1-1, Art. L442-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L351-2, Art. L351-3, Art.

Article 72

-A modifié ou créé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L615-6, Art. L615-7, Art. L615-8, Art. L615-9, Art. L615-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 85

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L542-2, Art. L542-6, Art. L542-7-1, Art. L831-3, Art. L831-8, Art.

Article 53

-A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-2, Art. L241-6, Art. L542-3 - Code de la construction et de l'habitation. Art. L351-6, Art. L351-8 - Code de l'action sociale et des familles Art. L314-1, Art.

Article 27

L332-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L353-15-2, Art. L411-3, Art. L411-4, Art. L442-6-5 -Code de la sécurité sociale. Art. L542-2-1, Art.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L542-12

Article 93

-A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux locataires, Art. L542-7-1, Art. L755-21, Sct. Section 2 : Dispositions spéciales aux locataires, Art. L831-8 III.

Article 23

Section 2 bis : Complément familial, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 10-1, Art. 10-2 -Code de l'action sociale et des familles Art. L542-4 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 Art. 2, Art. 7 III.

Article 64

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art.

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : - Code électoral Art. L395, Art. L398, Art. L407, Art. L418, Art. L431, Art. L433, Art. L438, Art. L439, Art. L487, Art. L514, Art. L542, Art. L558-20

Article 84

-Les articles 12 et 13 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et en Martinique. A créé les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L521-2, Art. L521-3, Art. L521-4, Art. L521-5 II.-A.

Article 98

- Code de la santé publique Art. L1111-13, Art. L1111-13-1, Art. L1111-14 - LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 Art. 50 - Code de la santé publique , Art. L1111-15, Art. L1111-17, Art. L1111-18, Art.

Article 109

- Code de la construction et de l'habitation. Art. L353-22, Art. L442-5-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L441-2, Art. L442-3-1, Art. L621-2, Art.

Article 2

Les exigences prévues aux articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation s'appliquent aux constructions de bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er janvier 2012 et,

Article 235 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 63

Les règles concernant la cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction sont définies aux articles L. 313-1, et L. 313-4 à L. 313-6 du code de la construction et de l'habitation. 2.

Article 18

L592-34 A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L5211-27-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L125-31, Art. L542-11, Art. L542-12, Art. L542-12-1, Art.

Article 68

L331-7-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L331-3-1, Art. L331-7 - Code de la consommation Art. L331-3 - Code de la consommation Art. L331-3-1, Art. L331-3-2, Art.