Codes de loi français

Article 150

L312-8-2, Art. L313-50, Art. L612-35, Art. L613-37, Art. L613-44 Art. L613-45-1, Art. L613-46, Art. L613-46-1, Art. L613-46-5, Art. L613-50-4, Art. L613-55-6, Art. L613-55-9, Art. L613-55-13, Art. L613-56-1, Art. L613-56-3, Art. L613-57-1 III.

Article 6

L613-6, Art. L613-8 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L613-6-1 II. - A. - Le 1° du I entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 18

L133-6-8, Art. L133-6-7-3, Art. L311-3, Art. L613-1 II. - Le 2° du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 9

L613-4, Art. L613-7, Art. L613-7-1, Art. L161-1-1, Art. L325-1, Art. L613-2 -Code rural et de la pêche maritime. Art. L732-9, Art. L761-3 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L161-6, Art. L613-5, Art.

Article 18

L613-20-1, Art. L613-20-2, Art. L613-20-4, Art. L613-25, Art. L613-26, Art. L613-27, Art. L613-28, Art. L613-29, Art. L613-33, Art. L613-33-1, Art. L613-34, Art. L621-9, Art. L632-2, Art. L632-5, Art. L632-6, Art. L632-12, Art. L632-14, Art.

Article 4

L613-10, Art. L683 III. — Le présent article prend effet à compter du 1er juillet 1980.

Article 274

L613-7 III. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020 et s'applique aux créations et reprises intervenues à compter de cette même date.

Article 10

L613-11 II.-La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Article 38

L374-8 IV. -A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L613-1 - Code rural et de la pêche maritime Art. L621-5-1

Article 151

L613-30-3 III.-Les 3° et 4° du I du même article L. 613-30-3 s'appliquent aux procédures de liquidation ouvertes à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.

Article 26

L613-4, Art. L613-7, Art. L613-7-1, Art. L633-10, Art. L635-1, Art. L635-5, Art. L642-1, Art. L642-2-1, Art. L645-2, Art. L133-6-7-2, Art.

Article 19

L613-2, Art. L613-8, Art.

Article 10

L613-1, Art. L633-10 II.-Le I s'applique aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2014.

Article 1

L214-8-1, Art. L215-10, Art. L311-2, Art. L311-2-1, Art. L311-3, Art. L331-5, Art. L511-4 -Code de la sécurité intérieure Art. L622-1, Art. L624-1 -Code de la sécurité sociale. Art. L381-1, Art. L613-6, Art.

Article 45

L722-8-4, Art. L613-19-3 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime. Art. L732-12-2 VII.-Le présent article est applicable aux périodes de congés ou de cessation d'activité en cours au 1er janvier 2015.

Article 50

L613-1, Art. L613-9, Art. L613-20, Art. L622-8, Art. L623-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L111-11, Sct.

Article 29

-Au premier alinéa de l'article L. 5122-5 du même code, après la référence : " L. 5122-8 ", est insérée la référence : ", L. 5122-9 " et la référence : " aux articles L. 5122-9 et " est remplacée par les mots : " à l'article " (1).

Article 3

L613-7 III. - Le présent article s'applique au calcul des cotisations dues par les travailleurs indépendants autres que ceux mentionnés à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2022.

Article 25

L613-1, Art. L613-2, Art. L622-1, Art. L622-4, Art. L622-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L723-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 16

L613-21, Art. L643-9 - Code rural Art. L761-16, Art. L761-19, Art. L762-14, Art. L762-26 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L171-4, Art. L645-6, Art. L644-4, Art. L723-13-1 - Code rural Sct.