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1 053 résultats pour « article L621-41 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 75

Code inconnu

L621-40, Art. L621-41, Sct. Sous-section 5 : Gestion et exploitation de la marque et du droit à l'image des domaines nationaux, Art. L621-42, Art. L622-1-1, Art. L622-1-2, Art. L622-2, Art. L622-3, Art. L622-4, Art. L622-4-1, Art. L622-10, Art.

Article 118

Code inconnu

L214-24-41, Art. L214-67-1, Art. L214-77, Art. L621-13-2, Art. L621-13-3 - Code de la mutualité Art. L223-2 - Code de la sécurité sociale. Art. L932-15-1 A créé les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. L131-4

Article 161

Code inconnu

L621-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la fonction publique Art. L621-10, Art. L621-9, Art. L621-11, Art. L621-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la fonction publique Art.

Article 3

Code inconnu

L621-1, Art. L621-2, Art. L621-3, Art. L622-2, Art. L662-1, Art.

Article 3

Code inconnu

L621-14, Art. L621-15 IV.-Le I du présent article entre en vigueur le 3 juillet 2016. V.

Article 47

Code inconnu

L621-5-3, Art. L621-5-4, Art. L746-5, Art. L756-5, Art.

Article 46

Code inconnu

L621-12, Art. L621-13-5, Art. L621-14, Art. L621-15, Art. L621-17, Art. L621-17-1-1, Art.

Article 86

Code inconnu

L621-7, Art. L621-9, Art. L621-15, Art. L631-1 -Code général des impôts, CGI. Art. 150 VH bis X.

Article 77

Code inconnu

L621-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L621-15, Art. L621-21-1, Art. L214-17-1, Art. L214-17-2, Art. L214-24-50, Art. L214-24-51, Art.

Article 109

Code inconnu

L621-2, Art.

Article 11

Code inconnu

L621-4, Art. L611-6, Art. L631-3, Art. L640-3, Art. L654-8 A modifié les dispositions suivantes ; Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 Art. 94, Art. 98 III.

Article 121

Code inconnu

-Les sociétés civiles de placement immobilier relevant du III de l'article 33 de l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs demeurent soumises aux articles L. 214-50 à L. 214-84-3 du code monétaire

Article 15-1

Code inconnu

Sans préjudice des dispositions du présent arrêté, les dispositions des articles 41 septies C à 41 septies I et des articles 41 septies N à 41 septies P de l'annexe IV au code général des impôts sont applicables aux factures échangées en application des

Article 39

Code inconnu

L621-5-3, Art. L621-9, Art. L621-23 II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 78

Code inconnu

Section 2 : Dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes , Art. 41 bis, Art. 41 ter, Art. 41 quater, Art. 41 quinquies, Art. 41 sexies, Art. 41 septies, Art. 41 octies, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41 II.

Article 53-2

Code inconnu

Les dispositions des articles 41-1, 41-2, 41-3 et 41-4 concernant les tracteurs agricoles, machines agricoles automotrices et véhicules automoteurs de travaux publics sont applicables : Aux véhicules produits ou importés à dater du 1er septembre 1970

Article 90

Code inconnu

L2333-41, Art.

Article D15-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 49

Code de procédure pénale

Les délégués du procureur de la République habilités conformément aux articles R. 15-33-30 à R. 15-33-37 peuvent tenir, au tribunal judiciaire et dans les lieux d'accès au droit ou tout autre lieu désigné par le procureur de la République, des permanences

Article 26

Code inconnu

Art. 41 sexdecies G, Art. 41 sexdecies H -Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

Article R15-33-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 70

Code de procédure pénale

Le procureur de la République peut proposer soit directement soit par l'intermédiaire d'un délégué ou d'un médiateur une composition pénale, en application des dispositions des articles 41-2 et 41-3.

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