Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
138 643 résultats pour « article L642-18 du code de commerce est ouvert aux pa »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 64
- Code de commerce Art. L642-7 II. - Les dispositions du I du présent article ne sont pas applicables aux procédures en cours au jour de la publication de la présente loi.
Article 15
-Code de commerce Art. L642-7
Article 26
-Code de la sécurité sociale. Art. L612-4, Art. L612-13, Art. L613-4, Art. L613-7, Art. L613-7-1, Art. L633-10, Art. L635-1, Art. L635-5, Art. L642-1, Art. L642-2-1, Art. L645-2, Art. L133-6-7-2, Art.
Article 3
- Code de l'éducation Art. L642-3 II. - Le I du présent article entre en vigueur le premier jour de la rentrée scolaire 2022.
Article 94
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art.
Article 47
- Code de la sécurité sociale. Art. L213-1, Art. L644-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L642-4-2 IV. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Article A4231-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 10
L'âge requis pour passer les examens pour l'obtention d'un certificat de capacité PB ou PC est de 18 ans. L'âge requis pour passer les examens pour l'obtention d'un certificat de capacité PA est de 16 ans
Article 92
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L642-13
Article 99
I. - Sont ratifiées : - Code de commerce Art. L234-1, Art. L234-2, Art. L611-3, Art. L611-6, Art. L611-13, Art. L621-1, Art. L621-3, Art. L621-4, Art. L621-12, Art. L622-10, Art. L626-3, Art. L626-10, Art. L936-1, Art. L956-1, Art. L626-18, Art.
Article 53
Toutefois : 1° Les dispositions du 6° du III de l'article L. 820-1 du code de commerce dans sa rédaction issue de la présente ordonnance, entrent en vigueur à compter du premier exercice ouvert postérieurement au 31 décembre 2017 ; 2° La Compagnie nationale
Article 58
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L626-5, Art. L626-18, Art. L626-21, Art. L626-30-2, Art.
Article ANNEXE 3
SAINT JOSEPH PA 346,20 346,20 GRAND EST 673 670787894 670006469 EHPAD EMMAUS KOENIGSHOFFEN PA 644,47 644,47 GRAND EST 673 670790112 670792340 EHPAD STEPHANIE PA 722,10 722,10 GRAND EST 673 670791276 670010438 EHPAD LE BARTISCHGUT PA 382,70 382,70
Article 238
-A créé les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L631-19-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L661-1 IV.
Article 5
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L642-4-2 II.- A.-Le 1° du I entre en vigueur le 1er juillet 2025.
Article L212-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 57 > 37
Les sociétés peuvent procéder à des augmentations de capital par émission d'actions réservées à des salariés dans les conditions et selon les modalités fixées soit aux articles L. 225-187 à L. 225-197 du code de commerce soit aux articles L. 3332-18 à
Article 59
-A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 45-2593 du 2 novembre 1945 Art. 3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.
Article R4231-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 07
-Sous réserve, le cas échéant, de la réussite aux épreuves complémentaires prévues à l'article R. 4231-2, les certificats de capacité pour la conduite des bateaux de commerce, à l'exception des certificats des catégories “ PA ”, “ PB ” et “ PC ”, ainsi
Article Annexe III-14 a (art. A322-77)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 39
-12 Maîtrise des aptitudes PE-12 PE-20 Maîtrise des aptitudes PE-12 PA-20 Maîtrise des aptitudes PA-12 et PE-20 PE-40 Maîtrise des aptitudes PE-20 PA-40 Maîtrise des aptitudes PA-20 et PE-40 PE-60 (*) Maîtrise des
Article L313-18-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 10
Les dispositions des articles L. 612-1, L. 612-2, L. 612-3, L. 612-4 et L. 612-5 du code de commerce sont applicables à l'association mentionnée à l'article L. 313-18, y compris dans le cas où elle n'atteint pas les seuils mentionnés aux articles L. 612
Article 138
- Code de l'environnement Art. L229-25-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art.
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