Codes de loi français

Article 85

L542-2, Art. L542-6, Art. L542-7-1, Art. L831-3, Art. L831-8, Art.

Article 2

Section 1 : Dispositions communes., Art. L831-1, Art. L831-2, Art. L831-2-1, Art. L831-3, Art. L831-4, Art. L831-4-1, Art. L831-7, Sct. Section 2 : Dispositions spéciales aux locataires, Art. L831-8, Sct.

Article 18

1° et 2° A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3332-17-1 Code du travail applicable à Mayotte Art. L831-1

Article 140

L351-2 - Code de la sécurité sociale. Art. L831-1, Art. L542-2 - Code de la construction et de l'habitation. Art. L351-3 - Code de la sécurité sociale. Art. L542-5, Art.

Article 93

L542-7-1, Art. L755-21, Sct. Section 2 : Dispositions spéciales aux locataires, Art. L831-8 III.

Article 6

Convention type conclue en application de l'article L353-1 et L831-1 (2° ou 3°) du code de la construction et de l'habitation entre l'Etat et la société d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux

Article 72

L542-2, Art. L831-1 III.-Le II entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Article 126

L452-2-1-1, Art. L442-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L351-2, Art. L351-3, Art. L441-11, Art. L481-2, Art. L452-1, Art. L452-2-1, Art. L452-2-2, Art. L452-4, Art.

Article 98

L1111-13-1, Art. L1111-14 - LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 Art. 50 - Code de la santé publique , Art. L1111-15, Art. L1111-17, Art. L1111-18, Art. L1112-1 - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 64

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 Art. 29-1, Art. 29-2, Art. 29-3, Art. 29-4, Art. 29-5, Art. 29-6 A créé les dispositions suivantes : -Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 Art. 29-7, Art. 29-8, Art. 29-9, Art

Article 68

L330-1, Art. L331-1, Art. L331-7-3, Art. L334-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L332-5-2 - Code de la consommation Art. L333-1-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.

Article 27

L353-15-1, Art. L442-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L831-2-1, Art. L835-2, Art. L755-21 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L332-5-1, Art. L332-5-2, Art.

Article 80

L8323-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L281-4, Art. L281-5, Art. L281-7, Art. L361-2, Art. L441-6, Art. L441-7, Art. L591-4, Art. L591-5, Art.

Article 7

L751-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L712-11-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L815-1 - Code de la sécurité sociale. Art. L752-2, Art.

Article 78

L221-1,, Art. L222-1, Art. L223-1, Art. L542-2, Art. L831-4 -Code rural et de la pêche maritime Art. L723-11 -Code de la construction et de l'habitation. Art. L351-3 V.

Article D4365-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 10

du premier alinéa de l'article D. 4333-1, les mots : " à l'article L. 4333-1 ” sont remplacés par les mots : " aux articles L. 4361-2, L. 4362-1 et L. 4364-2 ” ; 2° A l'article D. 4333-2, les mots : " de l'article L. 4333-1-1 ” sont remplacés par les

Article D4343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 10

: " aux articles L. 4341-2 et L.L. 4342-2 ” ; 2° Le troisième alinéa de l'article D. 4333-1 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : " Pour les orthophonistes et les orthoptistes relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense,

Article Annexe 219-A.3

Zone océanique Article 219-10 Navires à passagers Article 219-11 Article 219-12 A1 1 opérateur A2 - A3 - A4 2 opérateurs 1 opérateur par quart.

Article R183-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53

Ne sont pas applicables à Saint-Martin : 1° Les articles R. 112-2-1 à R. 112-2-5 ; 2° Les articles R. 112-6 à R. 112-13 ; 3° Les articles R. 121-7 à R. 121-12 ; 4° Les articles R. 125-1 à R. 125-14.

Article L767-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 95

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, les dispositions suivantes : 1° Au titre