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Chambre Civile

69f044d5cdc6046d47ccfcfa

27 avril 2026

Par avis du 2 avril 2025, l'affaire a été fixée a bref délai au 9 octobre 2025 en application de l'article 906 du code de procédure civile. Mme [V] [D] a constitué intimé le 11 avril 2025.

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TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2206281_20240319

Administratif

19 mars 2024

Aux termes de l'article R. 262-11 du même code : " Pour l'application de l'article R. 262-6, il n'est pas tenu compte : () 14° Des aides et secours financiers dont le montant ou la périodicité n'ont pas

Source officielle

CC

civ3

M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2018:C301080

Cassation

6 décembre 2018

la garantie d'achèvement au sens et dans les termes de l'article 23b du décret numéro 67-1167 du 22 décembre 1997, codifié à l'article R261-18 b du Code de la construction et de l'habitation ; qu'en conséquence

Cour d'Appel

APPELANT Monsieur Jacques Xc/Melle Y

6253ccd6bd3db21cbdd916fe

5 juin 2014

Instance de CRETEIL-RG no 11/ 00084 APPELANT Monsieur Jacques X...

15e Chambre A

60330215b50d7b74adb3c566

19 octobre 2017

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 21 juillet 2017 Monsieur [U] demande à la cour au visa des articles R211-11 et R232-6 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, et de l'article

Chambre 4 SB

63d379dbd1bc2605de4b4801

26 janvier 2023

R242-1-1, 1°, du code de la sécurité sociale à compter du 11 juillet 2014.

TCOM

chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce

26 mai 2026

Par conclusions reçues par mail le 23 décembre 2025, le conseil de la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 et 1240 du Code civil ; Vu l'article L

Chambre civile

6288821dedb9a9057d0d289f

10 mai 2022

L'article R222-6 prévoit d'ailleurs expressément le sort de la procédure lorsque le bien est destiné à être remis à un créancier gagiste.

TA

Aide sociale

DTA_2200324_20230331

Administratif

31 mars 2023

Aux termes de l'article R232-11 du même code : " I.

Chambre civile

62848fca498a54057d102d8b

10 mai 2022

L'article R222-6 prévoit d'ailleurs expressément le sort de la procédure lorsque le bien est destiné à être remis à un créancier gagiste.

1ere Chambre Section 1

5fdb19830bccf7ae101a70f2

8 avril 2019

27 octobre 2011 n'a pas été conclu conformément aux dispositions des articles R261-30, L261-11 alinéa 5 et L271-1 du code de la construction et de l'habitation et prononcer en conséquence son annulation

Pôle 6 - Chambre 9

60005426f8590768841262ca

13 janvier 2021

[Adresse 13] [Localité 27] Représentée par Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du

Chambre civile

62848fca498a54057d102d89

10 mai 2022

L'article R222-6 prévoit d'ailleurs expressément le sort de la procédure lorsque le bien est destiné à être remis à un créancier gagiste.

Chambre civile

62848fca498a54057d102d8d

10 mai 2022

L'article R222-6 prévoit d'ailleurs expressément le sort de la procédure lorsque le bien est destiné à être remis à un créancier gagiste.

Chambre civile

6288821dedb9a9057d0d28a1

10 mai 2022

PAR CES MOTIFS La cour, Statuant en matière gracieuse ; INFIRME l'ordonnance sur requête du 16 décembre 2021 ; Statuant à nouveau, Vu les articles R222-11 et suivants du code des procédures

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500206_20250507

Administratif

7 mai 2025

Vu la décision du président la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère en application de l'article R222-1 du code de justice administrative.

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972aa

5 juillet 2024

Dans ses écritures du 11 juin 2024, l'avocat de la S.A.S.

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972ac