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344 résultats pour « article R663-16 »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af8b75a08105d473ce0c

Appel

4 octobre 2022

COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE FIXANT LA REMUNERATION D'UN MANDATAIRE JUDICIAIRE DU 04 OCTOBRE 2022 (article R.663-16 alinéa 3 du code de commerce) Nous

Source officielle

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f4243cdc6046d4778c4f5

Commerce

15 mai 2026

avril 2026, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [E] [C] pour Me [A] [G], liquidateur de la SARL MENNECYCOIFF, a comparu devant la formation

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69dd1496cdc6046d47192228

Commerce

13 janvier 2025

R643-17 du code de commerce ; M.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

67fcf486e85d0474bdd0e2a7

Commerce

13 janvier 2025

R643-17 du code de commerce ; M.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

68ee47d922996ce54478afdb

Commerce

9 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [C] [D] pour Me [S] [J], liquidateur de la SARL M.P.G, a comparu devant M.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

68ee47ec22996ce54478b10e

Commerce

9 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [M] [J] pour Me [S] [C], liquidateur de l'EURL PROTON, a comparu devant M.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69dd14adcdc6046d471923d2

Commerce

13 janvier 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [B] [E], liquidateur de la SAS SN2D, a comparu devant la formation collégiale.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd7e2acdc6046d4724578c

Commerce

9 octobre 2025

R643-17 du code de commerce et n'a pas comparu ; Mme [X] [G] pour Me [D] [H], Mandataire judiciaire, liquidateur de la SCOP PEZ, a comparu devant M.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8027cdc6046d4724766a

Commerce

9 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [O] [G] pour Me [T] [K], liquidateur de l'[R] [H], a comparu devant M.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd803ecdc6046d472477df

Commerce

9 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [F] [X] pour Me [Z] [O], liquidateur de la SAS AGL, a comparu devant M.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

67fd1ad2e85d0474bdd3afca

Commerce

13 janvier 2025

R643-17 du code de commerce, et n’a pas comparu ; Me [Z] [R], liquidateur de la SAS SN2D, a comparu devant la formation collégiale.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd6661cdc6046d4722775f

Commerce

11 juillet 2025

juin 2025, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [H] [T] représentant M.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd668ccdc6046d472279ec

Commerce

11 juillet 2025

juin 2025, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [F] [M] pour Me [Z] [Y], liquidateur de la SARL TEM SERVICES, a comparu devant la formation

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd7e72cdc6046d47245bed

Commerce

9 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [A] [N] pour Me [K] [E], liquidateur de la SARL M.P.G, a comparu devant M.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd163fcdc6046d47193d8d

Commerce

24 janvier 2025

décembre 2024, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [D] [Q], Mandataire judiciaire associé liquidateur de l'EURL ATTRACT-IMMO SJF, a comparu

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd872fcdc6046d4724e6cf

Commerce

23 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [Q] [I] pour Me [F] [Y], liquidateur de la SAS CHABRIER AUTOMOBILES, a comparu devant M.

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8770cdc6046d4724ead2

Commerce