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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8999ba5988459c4e39d
24 février 1971
24 février 1971
GERARD, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L1, L3, L4 DU CODE DE LA ROUTE ET 320 DU CODE PENAL, EN CE QUE L'ARRETE DU 10 JUIN 1963 DU PREFET MARITIME DE LA 2E REGION SANCTIONNE TOUTES LES INFRACTIONS PREVUES
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eac7
29 septembre 1992
29 septembre 1992
Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 11 août 1992 qui, pour refus d'obtempérer et contraventions au Code de la route, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement
Source officielleChambre 4-8
63be62a013ef607c90ab628b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé du litige.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c7ca7fcb8dca058e3e7c37
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La demande de l'employeur au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f0a92dd7fd9692bbce4
31 août 2023
31 août 2023
Le certificat médical initial du 30 septembre 2019, joint à la déclaration, décrit une lombosciatalgie droite chronique, de volumineuses hernies L4-L5 et L5-S1 chez un patient routier depuis 20 ans et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201670
7 novembre 2013
7 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 141-1 et R. 142-24 du code de la sécurité sociale
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200580
3 avril 2014
3 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 141-1, R. 142-24 et R. 142-30 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:487988.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
aux articles R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route, et, d'autre part, l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64a8ffd503029105dbedc302
7 juillet 2023
7 juillet 2023
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre sociale
65b36baa8c0355000835f68c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676115c173dff6a793368a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle demande également la condamnation de la société aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786d040df5b5c7d10ca998e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielle5e chambre Pole social
631834d60876004f131a6053
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[V] [Y] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f0a92dd7fd9692bbce2
31 août 2023
31 août 2023
Le certificat médical initial du 30 septembre 2019, joint à la déclaration, décrit une lombosciatalgie droite chronique, de volumineuses hernies L4-L5 et L5-S1 chez un patient routier depuis 20 ans et
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2303362_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 4-8b
65b9f2138452800008b2b422
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale : 'Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion
Source officielleServ. contentieux social
69600079cdc6046d47aa7f3a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures des parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f956
10 juillet 2012
10 juillet 2012
700 de code de procédure civile, la somme de 800 € à ce titre et doit être déboutée de sa propre demande ; Il est rappelé qu'aux termes de l'article R144-10 du code de la sécurité sociale la procédure
Source officielleServ. contentieux social
670966ae06866c0645d1a9d3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur les mesures accessoires En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, Mme [X] sera condamnée aux dépens.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978a919a7f19a78305a7f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MOTIFS DU TRIBUNAL Sur le respect du contradictoire - En cas de saisine d'un CRRMP, dont l'avis s'impose à la caisse, il résulte des articles L. 461-1 et D. 461-29 du code de la sécurité sociale que
Source officiellePage 1 sur 10