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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a7ea9ba5988459c4b5ea
29 mars 1978
29 mars 1978
DANS LAQUELLE FIGURAIT LA DAME C..., DITE R..., ET QU'AINSI LE LECTEUR ETAIT GUIDE DE GROS TITRES EN IMAGES ET D'IMAGES EN LEGENDE EN VUE DE LE PERSUADER QUE LES ARTISTES PHOTOGRAPHIES, ET EN PARTICULIER
Source officielleciv3
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25 mars 1992
25 mars 1992
à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'Office public d'aménagement et de construction de la ville de Paris fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 1990) de décider que Mme G..., artiste-photographe
Source officielleciv3
613721a9cd580146773f5c4f
25 mars 1992
25 mars 1992
la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'Office public d'aménagement et de construction de la ville de Paris fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 1990) de décider que Mlle X..., artiste
Source officielleciv1
613723ebcd5801467740fe27
6 novembre 2002
6 novembre 2002
l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2000) de l'avoir condamnée à dommages-intérêts pour atteinte à ses droits patrimoniaux et moraux, alors, qu'ayant soutenu tenir des artistes
Source officielleChambre 2-3
69d693accdc6046d478dc165
14 octobre 2025
14 octobre 2025
: L'imprimerie et la composition l'achat la vente le négoce et la maintenance de tous matériels informatiques, électroniques se rapportant ou non aux activités d'arts graphiques, livres d'art et d'artistes
Source officielleJuge social
DTA_2301436_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Aux termes de l'article L. 823-9 du code de la construction et de l'habitation : " Les articles L. 161-1-5 et L. 553-2 du code de la sécurité sociale sont applicables au recouvrement des montants d'aide
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403679_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, juge des référés ; - les observations de Mme C, qui précise notamment les conditions d'exercice de son activité professionnelle d'artiste
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514370_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
mention " talent ", dont il a déjà obtenu une fois le renouvellement, afin que sa compagne puisse être éligible à une procédure simplifiée d'obtention de son propre titre de séjour, a précisé être un artiste-photographe
Source officielleChambre sociale
6528df24aaebb88318fda49a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[T], qui avait conclu un contrat de "résidence d'artiste photographique" couvrant la période contrôlée ( 2013- 2014), percevait des revenus mensuels qui ne constituaient pas des revenus tirés d'une résidence
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163bf203aeb4b683cf412f9
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 15 septembre 2009 ; * * SUR QUOI, Considérant que MM [D] [L] et [N] [O], artistes photographes et auteurs d''uvres audiovisuelles, ont réalisé un film sur
Source officielleChambre 4 SB
62db8f521d0e74effb5c07af
21 juillet 2022
21 juillet 2022
serait survenu le 23 juin 2017 mais refusé par la caisse le 19 septembre 2017, que l'assuré était en mesure de pratiquer des activités sportives (activités nautiques, notamment de la pirogue) et artistique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101059
4 novembre 2011
4 novembre 2011
X... et Y..., artistes photographes et auteurs d'oeuvres audiovisuelles, ont réalisé un film sur Claude Nougaro intitulé « Nougaro par ci par là » ; qu'ils ont cédé leurs droits d'auteur sur l'exploitation
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02160_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C, et d'autre part, à la vérification de comptabilité de ses activités de créateur, styliste de mode, photographe de mode et de publicité, designer, décorateur d'intérieur, mannequin et artiste photographe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100715
4 juillet 2018
4 juillet 2018
E... est photographe, - une page de présentation de Mme F...
Source officielle2e chambre 2e section
6033ab842fadc45f9576951f
27 avril 2017
27 avril 2017
Monsieur [N] indique que pendant ce temps Madame [E] [P] qui est en bonne santé, se livre à ses activités artistiques (peinture et photographie) qui sont pour elle une source de gains financiers lui permettant
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c4042b
28 février 1973
28 février 1973
DE CARACTERE DOCUMENTAIRE NE PEUVENT REPONDRE AU MEME CONCEPT DE CREATION QUE CELLES PRESENTANT UN CARACTERE ARTISTIQUE, TOUTE OEUVRE PHOTOGRAPHIQUE PRESENTERAIT, D'UNE FACON OU D'UNE AUTRE, UN CARACTERE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01396
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par avenant du 20 juin 2014, le salarié a été promu directeur artistique, journaliste reporter photographe. 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05839_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
maison des artistes (SMDA-CFDT), le syndicat national des artistes-auteurs-FO (SNAA-FO), le syndicat national des artistes plasticiens CGT (SNAP-CGT), le syndicat national des photographes (SNP) et l'union
Source officielleciv1
607941129ba5988459c4021b
10 octobre 1972
10 octobre 1972
OEUVRES PHOTOGRAPHIQUES DE CARACTERE DOCUMENTAIRE NE PEUVENT REPONDRE AU MEME CONCEPT DE CREATION QUE CELLES PRESENTANT UN CARACTERE ARTISTIQUE, TOUTE OEUVRE PHOTOGRAPHIQUE PRESENTERAIT, D'UNE FACON OU
Source officielleciv1
613723ebcd5801467740fe28
6 novembre 2002
6 novembre 2002
septembre 2000) d'avoir ainsi statué, alors que, à propos des trois épreuves séparées et de celle reproduite dans l'ouvrage, elle ne se serait pas expliquée sur la remise initiale des tirages faite aux artistes
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