Codes de loi français

Article 515-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 80

Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques.

Article 2

A ce titre, il prête assistance aux services de police et il est notamment chargé : ― d'intervenir à l'occasion de troubles graves à l'ordre public nécessitant l'utilisation de techniques et de moyens spécifiques ; ― d'apporter son concours opérationnel

Article 1

Le nombre de transporteurs aériens autorisés à pratiquer l'auto-assistance sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur est limité à deux pour chacune des catégories de services suivantes : - assistance bagages (catégorie 3) ; - assistance opérations en piste (

Article 2

Le nombre de prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur est limité ainsi qu'il suit : - assistance bagages (catégorie 3) ; - assistance opérations en piste (catégorie 5), du service 5.1 au

Article 26

comité national et des comités locaux, le suivi de leurs travaux et la mise en oeuvre de leurs délibérations ; 4° Le contrôle des déclarations ; 5° L'instruction des demandes de financement présentées par les employeurs ; 6° La mise en place d'une assistance

Article 1

Ils sont chargés d'exercer des fonctions d'opérateurs, notamment dans les domaines suivants : 1° Préparation des cartes et diagrammes ; 2° Télécommunications météorologiques ; 3° Préparation des données climatologiques ; 4° Assistance à l'observation

Article 73 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 69

besoins directs des bateaux désignés au 2° du II de l'article 262 du code général des impôts est fixée comme il suit : – pilotage ; – remorquage ; – amarrage ; – utilisation des installations portuaires ; – opérations d'entretien du navire et du matériel

LEGIARTI000049957196

. - La première session du brevet de technicien supérieur Assistance technique d'ingénieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.

Article Annexe II

MODULE M2-6 Références STCW : - gérer le fonctionnement du matériel de commande électrique et électronique ; AUTOMATIQUE Références STCW : - gérer le fonctionnement du matériel de commande électrique et électronique ;

LEGIARTI000049384680

-ASSISTANCE A LA GESTION DES ORGANISATIONS ET DE LEURS ACTIVITES Métiers de la relation client. -METIERS DU COMMERCE ET DE LA VENTE, option A ANIMATION ET GESTION DE L'ESPACE COMMERCIAL Métiers des industries graphiques et de la communication.

Article Annexe

entreprise ou tout établissement, recevant ou non du public, l'agent (e) de sûreté et de sécurité privée assure la sécurité et la protection des biens et des personnes contre les actes de malveillance ou les accidents involontaires d'origine humaine, matérielle

Article 1

. - Pour l'ensemble des aérogares Sud et Ouest, limitation à deux transporteurs aériens pour chacun des services suivants : - assistance bagages (catégorie 3) ; - transfert du fret et de la poste sur les aires de trafic entre l'aérogare de fret ou la

Article D3223-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07

Sous réserve des dispositions de l'article D. 3223-40, le commandant de navire de guerre est tenu de porter assistance à toute personne embarquée sur des navires et aéronefs français et étrangers dont la vie est menacée par un danger grave et imminent

Article 3

Préparer, en assistance au chef de chantier, la réalisation des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment. 2. Réaliser, en assistance au chef de chantier et avec ses équipes, l'infrastructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment. 3.

Article R2142-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 56

La vigilance en assistance médicale à la procréation a pour objet de :

Article 6

Sont admis à se présenter à l'examen conduisant à la délivrance de la mention complémentaire " assistance, conseil, vente à distance " : - les candidats visés à l'article 4 ci-dessus qui ont suivi la formation préparant à cette mention complémentaire

Article 39

Assistance d'un mis en examen dans le cadre d'une instruction criminelle 50 I-2. Assistance d'un accusé devant la cour d'assises, la cour d'assises des mineurs ou le tribunal pour enfants statuant au criminel 8 50 I-3.

Article 161

Les personnes mentionnées à l'article 141 se doivent assistance et courtoisie réciproques.

Article 8

. - Pour la branche “ assistance de régulation médicale ”, l'entretien à caractère professionnel se compose :

LEGIARTI000048785128

Assistance du condamné ou de la partie civile dans le cadre d'une procédure relative aux dommages et intérêts civils après une procédure criminelle 4 XX. 2.