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91 117 résultats pour « associé unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137241dcd5801467741270f

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

attaqué (Nancy, 19 septembre 2001), que la société unipersonnelle L'EURL Le Paquebot, dont l'associé unique était M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00008

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

(la SCEA) a pour associée unique la SARL Rouvière Plane ; qu'autorisée par une décision de son assemblée générale du 12 juin 2013, la SCEA a consenti à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e1460cdc6046d475b26c0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SARL à associé unique COA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 941066854.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e86d1cdc6046d4763a134

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

unique B2 BAT, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 901 522 110), prise en la personne de son président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a18223ecdc6046d4739b9e1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

unique XWIFT GARD SECURITY, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 920 780 483), prise en la personne de sa présidente, Mme [X] [M] nom d'usage

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1962aacdc6046d475972ed

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 1], (RCS Paris 888 478 468).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a181d58cdc6046d4739600e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

unique LDSERVICE, société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 519 406 912), prise en la personne de son gérant, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e3211cdc6046d475d9319

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SARL à associé unique DELTA SERVICES, par lettre recommandée à comparaître en chambre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e31e2cdc6046d475d8fa9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

A cette convocation était jointe la requête du ministère public afin que le tribunal statue sur l'existence supposée d'un état de cessation des paiements de la SARL à associé unique [D] [T] [B] [T] - Sigle

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

681332ba1ee89a7ec0f2a4f6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 Chambre 2-5 SARL à associé unique HCP [Adresse 3] PROROGATION DE DELAI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e313f0cdc6046d47a79d0c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La SAS à associé unique Tourne Tes Locks a interjeté appel du jugement par déclaration formée par voie électronique le 24 février 2026.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9973cdc6046d476583ff

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La SAS à associé unique Foolish Minds a interjeté appel du jugement par déclaration formée par voie électronique le 8 décembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a210af9cdc6046d470930ef

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La SAS à associé unique [P] a interjeté appel de la décision par déclaration formée par voie électronique le 14 novembre 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

67ee463eb848dd6814b920b7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique DOURO SUL, (RCS PARIS 834 305 039), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, M.

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69eb684ecdc6046d47609f13

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS à associé unique AUX GRILL exerce une activité de "restauration rapide, grillade, vente de boissons non alcoolisées, traiteurs".

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6811e22ed554c55098e174ad

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 Chambre 2-5 SAS à associé unique ACTISSIA RETAIL [Adresse 3] PROROGATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

67b993199dde7ae06fa7f4ae

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique FAST TRANSPORT, (RCS PARIS 851 749 853), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

684175d5e1aa44555a997b81

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 9 avril 2025 Chambre 2-4 SAS à associé unique SAMINVEST 166, [Adresse 3] PROROGATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6851413a5dbd1b5d65b671de

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Attendu ainsi qu’en application de l’article 1844-5 du code civil et du fait de la réalisation de la transmission universelle du patrimoine de la société FEETEX 3 (SAS) à son associé unique la société

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

67a5cc8d9324999a646f9c18

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. : P202302742 SARL à associé unique C.F.J. [Adresse 2] DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * M. [B] [F], demeurant : [Adresse 1], représentant légal, présent.

Source officielle