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[Y], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association Greenpeace France, et l'avis de M.

syndicale autorisée de Charrond nord, l'association syndicale autorisée des marais de Cravans Lavinaud, l'association syndicale autorisée des marais de Norbeck, l'association autorisée des marais de Taugon

syndicales de propriétaires : "Les associations syndicales libres peuvent être converties en associations autorisées par arrêté préfectoral, en vertu d'une délibération prise par l'assemblée générale,

Objet complémentaire 45240000-1 des travaux de construction d'ouvrage hydraulique de l'Association autorisée des arrosants du Canal de Saint-Pons de Gemenos » ; 2) la convention établie en application

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PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en 1996, à l'occasion d'une exposition "Le Cabaret théâtre 1945-1965", l'Agence culturelle de Paris, aux droits de qui se trouve l'association

FONCIERES, AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 17 DE LA LOI DU 21 JUIN 1865, RELATIVE AUX ASSOCIATIONS SYNDICALES, QUI SONT APPLICABLES AUX ASSOCIATIONS CONSTITUEES D'OFFICE COMME AUX ASSOCIATIONS AUTORISEES

Ses terres sont incluses dans le périmètre de l'association syndicale autorisée du fossé arrosoir de la Rèche et l'association syndicale autorisée des canaux de Raonel.

Y... et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association autorisée du parc de Maisons-Laffitte, - les conclusions de M.

convention d'objectifs pour 2022 et la convention de mise à disposition du personnel avec cette association, autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions ainsi que tout document afférent

heures par trimestre ou 800 heures par an, des contrats de travail d'une durée inférieure peuvent être conclus après consultation des délégués du personnel, s'ils existent ; qu'en retenant, pour dire l'association

statuts de la Fédération française de Football : "Il est constitué, au sein de la fédération, un organisme intitulé "ligue nationale de football", chargé de gérer sous son contrôle les sections des associations

AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 23/02135 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIZS du 05 Juillet 2024 N° de minute 24/01040 affaire : [P] [M] c/ Association

Daniel X..., demeurant 4, place Sainte-Croix, Bernay (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'association Les Papillons

B soutient que, lorsqu'il était placé au local de rétention administrative de Caen, il lui a été remis un document mentionnant les coordonnées de différentes associations autorisées à être présentes dans

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