», et l’Association, représentée par son président.

CONDAMNONS l'association syndicale libre (ASL) LES JARDINS DE GRIMAUD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège de l'association, représentée par son président

DANS LES CONDITIONS SUSVISEES"; ATTENDU CEPENDANT QUE L'ACTE D'APPEL AVAIT ETE SIGNIFIE A LA REQUETE DE L'ASSOCIATION REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT; QUE, SELON LES STATUTS , CELUI-CI REPRESENTE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le Comité de développement économique et touristique de la Vallée du Haut Cher (CDET), association représentée

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES SITES VALLEE DU WIMEREUX ET DU PARC NATUREL DU BOULONNAIS, association

Comité du 22 avril 1988 à la mémoire des gendarmes d'Ouvea (l'Association), représentée par son président en exercice, ainsi que Mmes Zawadzki et Dujardin, présidentes d'honneur, ont demandé l'insertion

représentée par son président en exercice, dont le siège est 1737, route de la Madrague, Giens à Hyères (83400), le collectif « SOS PRESQU'ILE » CONTRE LE CLASSEMENT DE LA PRESQU'ILE DE GIENS ET POUR

L'association, représentée par son président en exercice, demande au tribunal d'annuler ce récépissé. 2.

chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Daniel X..., 2°/ de Madame Jeanne C... épouse X..., demeurant ensemble à Besançon (Doubs), 66, grande rue, 3°/ de l'institution SAINT MARCEL, association

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR FELIX X..., DEMEURANT ...

Morbihan , représentée par sa présidente en exercice, l'Association de défense de la Côte-Fleurie, ayant son siège à Trouville-sur-mer ..., représentée par son président en exercice, l'Union régionale

[4] ([5] ou l'association) représentée par son président en exercice, M.

représentée par son Président à verser une somme de 50.000 à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et exclusion sans motif légitime et en conformité des statuts, - Condamner l'association

La Cour relève d'emblée qu'en l'occurrence les requérants ont introduit leur requête tant en leur nom personnel qu'en celui de l'Association, représentée par son président.

Par déclaration du 29 octobre 2021, l'association des Ateliers d'Artistes de la Milady représentée par son président en exercice a relevé appel de cette décision (RG 21/03536).

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ligue Dauphiné Savoie de hand-ball, dont le siège est 9-10, place de la Convention, 38130 Echirolles, association

MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Eric-Denis FERRÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1151 L214 Association représentée par son Président Monsieur [M] [S] ayant son siège [Adresse

En l'espèce, l'assignation a été délivrée au nom de l'association Logivar Est UDV, association régie par la loi du 1er juillet 1901, «représentée par son président en exercice.»