atteint, l'arrêt attaqué aurait dénaturé par omission les procès-verbaux versés aux débats et violé l'article 1134 du Code civil ; et alors que, d'autre part, en se fondant sur le fait que le contrat d'assurance

elle ne trouve à s'appliquer que lorsque le tiers est accidenté à l'occasion de l'usage du véhicule assuré ; que la cour d'appel, pour appliquer le taux de 18 % à l'assurance accident corporel, a jugé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie General accident fire and life assurance corporation

corporel pour l'assuré qui est en l'espèce Monsieur Z... titulaire d'une licence ; qu'il est inséré dans le chapitre relatif à la garantie " ACCIDENTS CORPORELS " à l'article 3 " indemnités assurées

[J] demande au tribunal de : « Vu les conditions particulières et générales du contrat d’assurance accidents corporels « Accidents et Famille » de la GMF, Vu le rapport d’expertise judiciaire déposé par

Par arrêt du 15 juin 2016 la cour d'appel de Bastia a condamné la société AGF à l'indemniser de son préjudice corporel en vertu de la police d'assurance couvrant les accidents de la circulation en l'absence

illimitées, l'article L 131-1 du Code des Assurances disposant qu'en "matière d'assurances contre les accidents, les sommes assurées sont fixées par le contrat." ; Que M.

Les intoxications alimentaires sont assimilées à un accident » ; que la qualification d'accident corporel suppose ainsi la réunion de plusieurs éléments : - il faut que l'atteinte soit corporelle ; qu'elle

outre l'assurance obligatoire des accidents et maladies professionnelles des exploitants agricole (A.

Z... la somme de 6 097,96 euros au titre d'une assurance d'accidents corporels ; -dit qu'en cas de paiement de la somme de 6097,96 ä par la société CGU COURTAGE à M.

Z... la somme de 6 097,96 euros au titre d'une assurance d'accidents corporels ; -dit qu'en cas de paiement de la somme de 6097,96 ä par la société CGU COURTAGE à M.

-qui avait souscrit auprès de la compagnie Helvetia assurances, devenue société Elvia assurances, une assurance contre les accidents corporels- a été découvert noyé dans d'anciennes douves et que l'assureur

A SOUSCRIT, AUPRES DE LA COMPAGNIE LE LLOYD'S DE LONDRES, UN CONTRAT D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS CORPORELS, GARANTISSANT, EN CAS D'ACCIDENT MORTEL, LE PAIEMENT D'UNE SOMME DE 500 000 F A SON MARI;

Sébastien Z... au titre de l'assurance des accidents corporels vienne en déduction de celle due au titre de l'assurance responsabilité civile, l'arrêt énonce que les sommes versées par l'assureur résultent

X..., qui avait souscrit en janvier 1970 avec effet au 1er septembre 1969, une police d'assurance contre les accidents corporels auprès de la compagnie d'assurances La Concorde, a été victime d'un accident

inverser la charge de la preuve, la cour d'appel a retenu, par une appréciation souveraine des éléments de fait soumis à son examen, que Mme X... ne démontrait pas que le décès de son époux était accidentel

, le sinistre en matière d'assurance contre les accidents corporels réside dans la survenue de l'état d'incapacité ou d'invalidité de l'assuré, et ne peut être constitué qu'au jour de la consolidation

X..., qui avait souscrit auprès de la compagnie La Préservatrice (PFA) deux polices, l'une d'elles, n° 370-8230, étant une assurance contre les accidents corporels, a été victime, en 1975, d'un accident