relative à l’affiliation de la Mutuelle UMC à la Société de Groupe d’Assurance Mutuelle Klésia Assurances

relative à l'affiliation de la mutuelle interprofessionnelle SMI à la société de groupe d'assurance mutuelle Covéa

relative à la création d'une Société de Groupe d'Assurance Mutuelle ("SGAM") par la MACIF, la MAIF et la MATMUT

relative à l'affiliation de l'institution de prévoyance Apgis à la société de groupe d'assurance mutuelle Covéa

relative à l’affiliation de la Mutuelle Civile de la Défense à la Société de Groupe d’Assurance Mutuelle Klésia Assurances

relative à l’affiliation de la Mutuelle du Ministère de la Justice à la Société de Groupe d’Assurance Mutuelle AG2R La Mondiale

relative à la prise de contrôle exclusif de Medical Insurance Company par MMA IARD Assurance Mutuelles

relative à l'affiliation de la société La France Mutualiste à la société de groupe d'assurance mutuelle Malakoff Humanis

relative à l'affiliation de la Mutuelle Nationale des Personnels Air France à la Société de Groupe d'Assurance Mutuelle Macif

relative à la création d’une société de groupe d’assurance mutuelle (« SGAM ») par la Mutuelle Centrale de Réassurance et Capma & Capmi

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette

relative à l’affiliation de la Mutuelle Générale de l’Économie des Finances et de l’Industrie (MGEFI) à la société de groupe d’assurance mutuelle Matmut

relative à la création d'une Société de Groupe d'Assurance Mutuelle ("SGAM") par le Groupe La Mutuelle Générale et le Groupe Malakoff Médéric

Dans le cadre de son activité, la société CBG a souscrit une police d'assurance n°141 809 376 à effet au 1er janvier 2016 auprès des SA MMA [L] et MMA [L] Assurances Mutuelles, par l'intermédiaire de M

Y..., de Me Vincent, avocat des époux A..., de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Lot-et-Garonne et de la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles les conclusions de M.

[E] [S], assuré auprès de la société d’assurance mutuelle MAIF, au niveau arrière gauche. M.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 23/02351 APPELANTE : COMPAGNIE MUTUELLEDES MOTARDS Société d'Assurance Mutuelle à cotisation variables entreprise régie par le Code des Assurances enregistrée

S..., a assigné l'ARCM, la société Generali Iard, la caisse, la société Mutuelle Pro BTP et la société Assurance mutuelle des motards, afin de voir mettre en cause la responsabilité de l'ARCM dans l'accident