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93 217 résultats pour « assurance vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdca3b9f1aa3c07d9682ec4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Par lettre du 16 septembre 2016, la société HSBC Assurances Vie indiquait ne pouvoir procéder à un quelconque versement en faisant valoir que le contrat d'assurance-vie PAI n° 24802536 n'était pas dénoué

Source officielle

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CA

2 e chambre civile

69d9e133cdc6046d47d99848

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- dit et jugé que la date à retenir pour la valorisation des contrats d'assurance vie est le 16 janvier 2020, - condamné la société HSBC assurances vie à verser à M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fda0dff3e179150df831c1c

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

vie CARDIF MULTI-PLUS 2 auprès de la société CARDIF ASSURANCE VIE et fait le choix d'investir l'intégralité de sa prime sur le support en unités de compte dénommé «OPTIMIZ PREMIUM ACCUMULATION».

Source officielle
CC

civ3

613721ffcd580146773f95d1

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

; que, le 31 mars 1987, la société Via assurances vie a notifié à M. Gabriel X... ou à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00719

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

à souscrire, ainsi qu'un mandat de gestion, et, avec la société Cardif assurances vie, deux contrats d'assurance-vie sur lesquels il a versé une certaine somme. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00041

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[R] a, en janvier 2006, souscrit auprès de la société Cardif assurance-vie quatre contrats d'assurance-vie en unités de comptes, pour un montant total de 300 000 euros, et conclu avec la société Cortal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100238

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Ce prêt a donné lieu au nantissement de deux contrats d'assurance-vie d'une valeur initiale de 10 000 euros chacun et à l'inscription d'une hypothèque conventionnelle sur le bien financé, en garantie de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00765

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

[O] a souscrit le 1er février 2006 un contrat d'assurance-vie, dont il a confié la gestion à la société Banque Courtois (la banque).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100684

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Constatant une forte dévalorisation du placement effectué sur le contrat, d'assurance-vie, ils ont, en juin 2009, chargé M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fca30851891e789c2db1c35

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[J] [U], veuf et sans enfants, a souscrit plusieurs contrats d'assurance-vie auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance Assurances (ci-après dénommée CNP) soit un contrat 'ASCENDO' le 2 février 1998,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00596

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

société Cardif assurances-vie. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00179

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

[Y] [R], domicilié [Adresse 2] (Italie), 2°/ à l'Institut [Etablissement 1] (CLC), association déclaré, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Cardif assurance vie, société anonyme, dont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00792

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

E... avait souscrit un contrat d'assurance-vie rachetable, un avis à tiers détenteur afin d'obtenir paiement par elle d'une somme de 545 410,81 euros, due par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b01fcdc6046d4738235c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

' Condamne HSBC assurance-vie à payer à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00401

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Le 19 décembre 2011, M. et Mme [X] ont rempli des formulaires de demande de rachat des deux contrats d'assurance-vie.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01403

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

auprès de la société GE Assurance vie plus, puis le 14 novembre 2006, une seconde police d'assurance-vie ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00180

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

, ainsi qu'un concours, sous la forme d'un découvert en compte, ayant pour objet de financer les besoins de trésorerie du couple, dont le remboursement était garanti par le contrat d'assurance-vie de M

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdaedaf344cb981448ccc51

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

du cadre de l'assurance-vie conformément aux dispositions de l'article L 132-11 du Code des assurances.

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CA

Chambre 1-3

6a1a7979cdc6046d477542ce

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

GROUPAMA GAN VIE Anciennement GAN ASSURANCE VIE sise [Adresse 1] représentée par Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00241

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

V... par l'intermédiaire de la banque, et par le cautionnement de celui-ci et de la société Crédit logement ; que la banque, faisant valoir que le rachat total des contrats d'assurance-vie le 9 mars 2012

Source officielle