G... a sollicité la liquidation de l'astreinte provisoire et la fixation d'une astreinte définitive ; que Mme L... a formé une demande reconventionnelle en suppression de l'astreinte provisoire et en dommages

[N] de son obligation, Mme [X] l'a assigné devant un tribunal judiciaire aux fins de liquidation de l'astreinte provisoire et de fixation d'une astreinte définitive.

à son employeur pour la période du 1er décembre 2004 au 30 juin 2009, ces derniers ont saisi le juge de l'exécution d'une demande de liquidation de l'astreinte provisoire et de prononcé d'une astreinte

[M] de son obligation, la société a saisi un juge de l'exécution aux fins de liquidation de l'astreinte provisoire pour la période du 1er avril 2018 au 20 mai 2018 et de fixation d'une astreinte définitive

A... en liquidation de l'astreinte provisoire et en fixation d'une nouvelle astreinte ; Attendu que M.

M.et Mme X... à exécuter des travaux dans des locaux loués à Mme Y... ; qu'un jugement du 29 novembre 1995 a liquidé l'astreinte provisoire, tout en fixant une astreinte définitive pour une durée d'une

provisoire, à laisser les exploitants pénétrer sur leur fonds, les "établissements" Y... ont demandé à un juge de l'exécution de liquider l'astreinte provisoire et de fixer une nouvelle astreinte ; que

une nouvelle astreinte provisoire. 2.

[O] », et ce, sous astreinte provisoire. 2. M. [O] a saisi un juge de l'exécution en liquidation de cette astreinte provisoire et fixation d'une nouvelle astreinte.

[V], en litige avec M. et Mme [A], à effectuer divers travaux, sous astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard. 2.

Par un arrêt du 16 décembre 2019, cette astreinte provisoire a été liquidée et une nouvelle astreinte provisoire a été prononcée à l'encontre de la société MVD, d'un montant de 500 euros par jour de retard

provisoire et sur les modalités de fixation de l'astreinte définitive, y ajoutant et statuant à nouveau sur ces seuls points ; - de liquider l'astreinte provisoire à 50 euros comptes tenu des circonstances

provisoire par infraction constatée pendant trois mois et, d'autre part, ordonné à cette société d'afficher le jour de fermeture de ce point de vente sous astreinte provisoire par jour de retard pendant

L..., d'autre part, ces derniers ont été condamnés, sous astreinte provisoire, par une ordonnance de référé du 16 février 2016, confirmée par un arrêt du 18 octobre 2016, à démolir un mur qu'ils avaient

provisoire à durée limitée ordonnée par arrêt de la cour d'appel rendu le 27 septembre 2018, assorti d'une nouvelle astreinte provisoire l'obligation de travaux impartie par un arrêt précédent et rejeté

Par jugement du 21 novembre 2012, confirmé par un arrêt du 12 décembre 2013, un juge de l'exécution a assorti d'une astreinte provisoire, pendant une durée de cinq mois, l'obligation de la société CIM

quittances correspondantes, dans un délai de huit jours à compter de la signification de l'ordonnance, et ce, sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard, ladite astreinte courant pendant

juillet 2013, confirmé en appel, a, d'une part, ordonné la fermeture hebdomadaire du point de vente de pain exploité par la société Le Petreims (la société) sous l'enseigne « La Mie câline » sous astreinte