Codes de loi français

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

En aval du pont d'Urdos, commune d'Urdos (Pyrénées-Atlantiques). Pyrénées-Atlantiques Saumon atlantique, truite de mer, truite fario, anguille. Le gave d'Aydius.

Article Annexe

LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 018 - Cher Pôle de recouvrement spécialisé du Cher Bourges 1er juin 2010 044 - Loire-Atlantique Pôle de recouvrement spécialisé de

Article Annexe I

DDTM de la Manche Manche (50) Ille-et-Vilaine DDTM d'Ille-et-Vilaine Ille-et-Vilaine (35) Côtes-d'Armor DDTM des Côtes-d'Armor Côtes-d'Armor (22) Finistère DDTM du Finistère Finistère (29) Morbihan DDTM du Morbihan Morbihan (56) Loire-Atlantique

Article 1

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée est de 7 069,1 tonnes pour l'année 2025.

Article 1

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée est de 2 471 tonnes pour l'année 2014.

Article Annexe I (suite)

Pyrénées-Atlantiques Cambo-les-Bains 64 Pyrénées-Atlantiques Coarraze 64 Pyrénées-Atlantiques Denguin 64 Pyrénées-Atlantiques Gabaston 64 Pyrénées-Atlantiques Gan 64 Pyrénées-Atlantiques Gelos 64 Pyrénées-Atlantiques

Article Annexe II

Répartition du quota de thon rouge en Atlantique pour la France en 2018

Article 1

L'Ecole de design Nantes Atlantique est associée à Nantes Université.

Article Annexe

en océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest en mer Méditerranée

Article Liste n° 2

AÉRODROMES RÉSERVÉS À L'USAGE DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT Came Pyrénées-Atlantiques Hélistation

LEGIARTI000039622339

Répartition du quota de thon rouge en Atlantique pour la France en 2019 (quotas en tonnes)

Article 16

: Pyrénées- : : l'Adour maritime : Adour dans le : Atlantiques : : : département des : : : : Pyrénées-Atlantiques : : :==========

Article 3

La zone " Atlantique " relevant de la protection des intérêts de la défense nationale est délimitée par les coordonnées géographiques suivantes :

Article 1

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée alloué à la France par le règlement (CE) n° 43 / 2009 du Conseil du 16 janvier 2009 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les

Article 5

Pour se présenter au contrôle des connaissances, un dossier de candidature doit être adressé au préalable à Oniris, l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique à l'adresse : Formation continue, bureau des examens

Article 2

Les compétences mises en commun entre l'Ecole de design Nantes Atlantique et Nantes Université concernent les domaines et les actions suivants :

Article Annexe VII

des Bouches-du-Rhône Bouches-du-Rhône Var Alpes-Maritimes DDTM des Côtes-d'Armor Côtes-d'Armor Morbihan DDT de la Creuse Creuse Corrèze Haute-Vienne DDT de la Dordogne Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques

Article 1

La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine-Atlantique est autorisée, pour une période de cinq années, à exercer le droit de préemption sur les biens, terrains, bâtiments et droits entrant dans le champ d'application de l'article

Article 6

Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, le service de la police aux frontières de Pau et l'unité départementale de la police aux frontières d'Arnéguy sont supprimés à compter du 1er juillet 2011.

Article 1

Il est institué une chambre interdépartementale des notaires des Hautes-Pyrénées, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, dont le siège est fixé à Pau.