AVOIR RELEVE DIVERS FAITS A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE BENOIT ET RETENU QUE CELLE-CI AVAIT PORTE ATTEINTE A LA MARQUE BMW, LA COUR D'APPEL A FAIT DEFENSE A LA SOCIETE BENOIT D'UTILISER DE QUELQUE MANIERE

SOCIETE PARFUMS MARCEL ROCHAS, QUI, POSTERIEUREMENT, A DEPOSE ET UTILISE A TITRE DE MARQUE, POUR DESIGNER NOTAMMENT DES PRODUITS DE PARFUMERIE, LES MOTS "EAU DE ROCHE", ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA

AURAIT PORTE ATTEINTE A LA MARQUE -SUPERPRODUCTION Y... DEPOSEE PAR Y...

et Chantilly en annulation de marques déposées ou exploitées par leurs soins et déclinant le mot " X... " pour désigner notamment des eaux minérales, en leur reprochant d'avoir ainsi porté atteinte à ses

assigné, pour atteinte portée à la renommée de sa marque, la société IOR, titulaire de la marque verbale française « Visa de O...

X..., Y... et Z..., en responsabilité civile à raison d'atteintes portées, tant à la marque verbale "Décathlon", notoire, dont elle est titulaire, qu'à sa dénomination sociale et à son enseigne, pour avoir

B... soutient qu'il y a eu contrefaçon de sa marque par reproduction ou à tout le moins par imitation ; qu'il argue que c'est à tort que le tribunal a considéré qu'aucune atteinte n'a pu être porté à sa

A... à [...] a permis la découverte et la saisie de plusieurs centaines de cartons de produits parapharmaceutiques (D233) placés sous le scellé D... A...

" et "ebelparis" ; que la société Ebel international a poursuivi la société Ebel en déchéance de ses droits sur la marque n° 517.146 ; que celle-ci a reconventionnellement réclamé l'annulation des enregistrements

successives portées par Showroomprivé.com à ses droits de marques », n'établissait pas au contraire qu'elle cherchait avant tout procès à obtenir la preuve de contrefaçons, la cour d'appel a privé sa

ces agissements constitutifs d'infraction pénale, faits de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de M.

N..., engagé le 26 février 1999 en qualité de E... par la société Air France, a été licencié pour faute grave le 25 novembre 2013 aux motifs d'avoir manqué à ses obligations professionnelles et porté atteinte

.. et de Françoise B..., constitutive d'un manquement à la règle morale et à la probité, et dont l'évocation porte atteinte à l'honneur et à la considération de ceux qui s'en sont rendus coupables en sorte

A..., et destinées à être commercialisées dans la République Tchèque, ont été retenues en douane à Hendaye, lors de leur transit en France ; qu'après saisie-contrefaçon, la société Renault a porté plainte

Galway et de l'avoir condamnée au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / qu'une atteinte ne peut être portée à la propriété ou la valeur d'une marque enregistrée que si des produits

déposées par la société BCH, de dire qu'en éditant, publiant en avril 2012 et offrant à la vente l'ouvrage "[...]", la société La Martinière groupe a porté atteinte aux marques n° [...] et [...] dont

porté atteinte, prévu par l'alinéa 2 de ce texte, constitue un aménagement des critères d'évaluation du préjudice ; qu'il en résulte que, dans la mesure où le manque à gagner n'est cité qu'à titre d'exemple

usage illicite de marques protégées et complicité de ce dernier délit ; "au motif que, seules, peuvent être réparées les atteintes aux marques visées dans l'ordonnance de renvoi qui a saisi le tribunal