A CONFIE A LA MERE LA GARDE DES ENFANTS MINEURS ISSUS DU MARIAGE ET A ACCORDE AU PERE UN DROIT DE VISITE; QUE LES TENTATIVES FAITES PAR GERARD M.

A au motif qu'il avait multiplié les comportements inquiétants à l'égard des autres jeunes accueillis dans le même établissement et que son comportement sexualisé était peu compatible avec l'attitude d'un

Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Mars 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 01 Février 2013 et du délibéré : Madame

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 6 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de viol et provocation de mineur

pour lui imposer, par surprise de son consentement, des atteintes sexuelles de plus en plus caractérisées ; que ces atteintes sexuelles ont été commises avec surprise sur la personne d'une mineure de

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT No 9 DU 30 JUIN 2016 R.

(MINEURE) André X...(MINEUR) Daniel X...

exposé complet de la procédure, la Cour a : - ordonné la réouverture des débats aux fins de communication par le juge des enfants de RENNES du dossier actualisé d'assistance éducative ouvert au nom des mineurs

à une attitude perverse et à l'accoutumance à la vue de scènes pornographiques ; que les premiers juges ont, à juste titre, retenu que l'attitude et les actes de X... avaient conduit les jeunes enfants

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 18 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de soustraction de mineure

Y..., déjà condamné pour des atteintes sexuelles sans violence ni contrainte sur mineures de 15 ans accompagnées d'une rémunération et pour une agression sexuelle sur mineur de 15 ans, et le rapport particulièrement

, 331 ancien du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X... coupable d'atteintes sexuelles sur mineures

un ascendant, une personne ayant autorité sur le mineur, ou une personne abusant de ses fonctions, il ne peut y avoir corruption de mineurs à inciter des mineurs de plus de 15 ans à se livrer à des rapports

violation des articles 6, 8, 203, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'atteintes sexuelles sur mineures

C'est ainsi par exemple, qu'il a reconnu avoir fait une fellation à B... et qu'il l'a interrompue, a-t-il précisé, lorsqu'il a senti que le mineur allait jouir.

Par des motifs exacts et pertinents, les premiers juges ont indiqué que l'attitude incorrecte du passager mineur ne saurait exonérer M.

Nadia, représentant légal de sa fille mineure, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 3 octobre 1997, qui, après avoir relaxé Henri LENEUTRE des chefs d'agressions

l'incitation en vue de prendre des clichés photographiques d'enfants mineurs à se livrer, entre eux, aux gestes et attitudes d'un rapprochement physique sexuellement équivoque accompagné de conseils,