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Codes de loi français

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3 832 résultats pour « attribution dite "éliminatoire" »

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Article Annexe

—

Toute note inférieure à 25 sur 100 obtenue à cette épreuve est éliminatoire. 2. Epreuve de mathématiques La durée de l'épreuve est de deux heures trente minutes. Elle est notée sur 80 points.

Article 3

—

Sont éliminatoires:

Article 7

—

l'établissement d'un projet de mécanisation d'un travail avec utilisation de machines mécanographiques classiques (durée : six heures ; coefficient 3). 2° Rédaction d'une note ou d'une lettre administrative entrant dans le cadre professionnel des attributions

Article 5

—

Toute note inférieure à 5 est éliminatoire.

Article 11

—

La note zéro est éliminatoire.

Article 7

—

Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 dans l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission est éliminatoire.

Article 4

—

Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.

Article 4

—

Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.

Article 3

—

Les épreuves écrites sont éliminatoires. Peuvent seuls être admis à se présenter aux épreuves orales d'admission les candidats ayant obtenu,

Article R228-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 08 > 44

Code des juridictions financières

Toute note inférieure à 5 avant l'application des coefficients est éliminatoire.

Article R233-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 44 > 70

Code de justice administrative

Toute note inférieure à 5 avant application des coefficients est éliminatoire.

Article 6

—

Sont déclarés admis les candidats qui ont obtenu une moyenne d'au moins 10 sur 20, sans note éliminatoire, sur l'ensemble des épreuves pratiques.

Article 18

—

Est constatée la nullité de l'acte dit loi du 19 août 1942 créant une indemnité dite de congé de libération en faveur des prisonniers de guerre rapatriés, du décret du 5 juillet 1940 portant création d'une prime de démobilisation en faveur des militaires

Article 16

—

Sont déclarés reçus au diplôme d'Etat d'infirmier les candidats ayant obtenu, sans note éliminatoire, un total de points au moins égal à 60 sur 120.

Article 6

—

Toute note inférieure à 5 avant application des coefficients est éliminatoire.

Article 2

—

Toute note inférieure à 5 sur 20 dans une matière est éliminatoire

Article 7

—

Les notes inférieures ou égales à 5 aux épreuves orales d'admission, avant application des coefficients, sont éliminatoires.

Article 11

—

Toute note inférieure à 5 à une épreuve obligatoire est éliminatoire.

Article 24

—

Sont exclus de cette liste les candidats qui ont obtenu une note éliminatoire à l'une des épreuves d'admission.

Article 9

—

Est également éliminatoire toute note inférieure à 5 sur 20.

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