X..., la société a fait sommation à celui-ci d'assister à l'audience éventuelle fixée au 10 juin 2004 ; que, M.

(la SCI) en tant que caution, l'audience éventuelle a été fixée au 7 mai 1992 et l'audience d'adjudication au 18 juin 1992 ; qu'à l'audience éventuelle le Tribunal, par le premier de ces deux jugements

(la SCI) en tant que caution, l'audience éventuelle a été fixée au 7 mai 1992 et l'audience d'adjudication au 18 juin 1992 ; qu'à l'audience éventuelle le Tribunal, par le premier de ces deux jugements

éventuelle a été fixée au 7 mai 1992 et l'audience d'adjudication au 18 juin 1992 ; qu'à l'audience éventuelle le Tribunal, par le premier de ces deux jugements en date du 7 mai 1992, a, sur un dire de

éventuelle fixée au 13 janvier 1999 ; que Mme X... a déposé un dire tendant à l'annulation de la procédure de saisie ; que le Tribunal, après avoir renvoyé l'audience éventuelle, a dit que la demande

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 690 du Code de procédure civile ; Attendu que, l'audience éventuelle, dont la date

du 3 avril 2003 ; que Mme X... a alors soutenu que la procédure était nulle en raison des renvois de l'audience éventuelle ; que le tribunal, statuant en premier ressort a, notamment, rejeté ce moyen

Y... et lui a fait sommation d'assister à l'audience éventuelle fixée au 3 mars 2005 ; que M.

X..., l'audience éventuelle a été fixée au 17 novembre 2004 et l'adjudication au 12 janvier 2005 ; qu'avant l'audience éventuelle, M.

poursuivie par la Société générale de participation à l'encontre de la SCI Constructions ventes Les Bastides Falgarde, la sommation de prendre communication du cahier des charges a fixé la date de l'audience

X..., un arrêt du 7 juin 2006 (2e Civ., pourvoi n° 04-18.678) a cassé un jugement du tribunal de grande instance de Tarbes du 24 juin 2004, qui avait ordonné le report de l'audience éventuelle, et a renvoyé

.. et de Mme T..., le mandataire liquidateur a été autorisé par ordonnance d'un juge-commissaire à faire procéder à la vente d'un bien immobilier dépendant de l'actif de la liquidation ; qu'avant l'audience

ressort du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer où étaient situés les biens saisis, le créancier poursuivant a déposé le cahier des charges le 26 octobre 1992 au greffe du tribunal de grande instance, l'audience

X..., le poursuivant a fait sommation au débiteur saisi d'assister à l'audience éventuelle fixée au 23 mai 2003 ; que M.

Quercy-Rouergue, aux droits de laquelle vient la CRCAM Nord-Midi-Pyrénées, à l'encontre de M. et Mme X..., une sommation de prendre connaissance du cahier des charges a fixé au 22 juillet 2003 la date de l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 690 du Code de procédure civile ; Attendu que l'audience

déclarer irrecevable l'appel du jugement, dans tous ses chefs, la cour d'appel retient que "les moyens tirés de la prétendue insaisissabilité du bien et de la pseudo absence de créance sont antérieurs à l'audience

qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Y..., a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la débitrice, en liquidation judiciaire ; que, par dire déposé le jour de l'audience