bénéficiant aux magistrats administratifs ; - d'erreur de droit en ce qu'il estime que la circonstance que le candidat qui a été retenu pour présider le tribunal administratif de Paris n'a pas été auditionné

des cotisations, tels que les bulletins de paie ; que la société Sarlimex International ne produit aucun élément à même de préciser les heures de travail réellement effectuées ; qu'il ressort de l'audition

593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler la garde à vue et toutes les auditions

que, infirmant la décision de relaxe de première instance, la chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel Lyon a condamné Thomas X... pour complicité de viol en réunion ; "aux motifs qu'il est constant

a fait déposer devant la cour d'appel des conclusions demandant qu'un supplément d'information fût ordonné, notamment pour examen des pièces produites en première instance par la partie civile et audition

X... a été déclaré coupable des délits d'abus de confiance, de faux et usage de faux ; que la société Liabeuf et Sapin a assigné la BNP, devenue la sa BNP Paribas, la société Auditor consultants CGR, son

des parties civiles ; "aux motifs que, sur les irrégularités soulevées par M. et Mme T... tenant à l'absence d'audition de la partie civile et au non respect des dispositions de l'article 89-1 du code

décembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux, abus de blanc-seing et extorsion de fonds, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction constatant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 avril 2019), se prévalant de ses droits sur son interprétation de l'hymne corse intitulée Diu vi Salvi Regina, réalisée et enregistrée lors d'une audition en vue d'obtenir

Il est donné acte à la société Phillips Auctioneers Llc de son intervention volontaire. Désistement partiel 2.

l'angle de la caméra de surveillance des locaux, d'autre part, les extraits de la vidéosurveillance des locaux constatés par exploits d'huissier corroborant les témoignages susvisés des salariés auditionnés

X... du 31 octobre 1991 et a dit que la prescription de l'action publique n'est pas acquise ; "aux motifs propres que le procès-verbal d'audition de M.

- qu'il n'y avait pas eu de violences physiques mais des violences morales ou verbales consistant en des insultes ou des injures comme "salope" ou "putain" qui en elles-mêmes ne sauraient caractériser

, notamment, en une confrontation entre les demandeurs, Hafida B..., et les témoins à charge, et en l'audition de Philippe Z... et Mlle A..., ainsi que de plusieurs témoins à décharge ; "aux motifs que

1995, la prescription de l'action publique est acquise ; qu'il suffit de relever que le 25 novembre 1992, par soit-transmis, le procureur de la République a notamment demandé qu'il soit procédé à l'audition

publique, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base d légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Alain X... coupable de l'infraction consistant

débats, la cour a décidé de ne pas procéder à son audition ; "alors que tout prévenu a droit à interroger et à faire interroger les témoins à charge et à obtenir la convocation et l'interrogation des

au cours de l'audience publique, sauf motif médical motivé ou circonstance insurmontable empêchant l'audition ; qu'en constatant, en l'espèce, le désistement de M.