CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

75 771 résultats pour « audition des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c1cd580146774204ac

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

civile, après avoir procédé à l'audition des parties, mais sans mentionner que le prévenu ou son avocat ont eu la parole les derniers ; "alors que le prévenu ou son avocat doivent toujours avoir la

Source officielle

Page 1 sur 3789

Suivant →
CC

cr

61372697cd58014677426d79

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424245

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ2

60794d029ba5988459c47c73

Cassation

21 novembre 2002

21 novembre 2002

l'irrégularité résultant du nombre pair des membres ayant composé la juridiction arbitrale ; Attendu que, pour rejeter le recours, l'arrêt retient qu'en ne se présentant pas à la date prévue pour l'audition

Source officielle
CC

civ2

613723dfcd5801467740f470

Cassation

21 novembre 2002

21 novembre 2002

l'irrégularité résultant du nombre pair des membres ayant composé la juridiction arbitrale ; Attendu que, pour rejeter le recours, l'arrêt retient qu'en ne se présentant pas à la date prévue pour l'audition

Source officielle
CC

civ2

613723e2cd5801467740f6db

Cassation

21 novembre 2002

21 novembre 2002

l'irrégularité résultant du nombre pair des membres ayant composé la juridiction arbitrale ; Attendu que, pour rejeter le recours, l'arrêt retient qu'en ne se présentant pas à la date prévue pour l'audition

Source officielle
CC

civ2

613723e2cd5801467740f6dc

Cassation

21 novembre 2002

21 novembre 2002

l'irrégularité résultant du nombre pair des membres ayant composé la juridiction arbitrale ; Attendu que, pour rejeter le recours, l'arrêt retient qu'en ne se présentant pas à la date prévue pour l'audition

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200572

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

[M] était absent au jour fixé par le bâtonnier pour l'audition des parties, après que la lettre de convocation, qui lui avait été adressée par les services de l'ordre des avocats, était revenue avec la

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007779824

Admin. suprême

6 juillet 1990

6 juillet 1990

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande au président de la section du contentieux : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 1990 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007709392

Admin. suprême

16 mars 1984

16 mars 1984

54-06-04 PROCEDURE - JUGEMENTS - REDACTION DES JUGEMENTS -Mention obligatoire - Mention de l'audition des parties, de leurs mandataires ou défenseurs [art.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-250471

Admin. suprême

6 mai 2026

6 mai 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

61372403cd580146774111c3

Cassation

20 mars 2003

20 mars 2003

a été assortie d'une garantie d'actif et de passif comportant une clause compromissoire qui accordait au tribunal arbitral, statuant comme amiable compositeur, un délai de trois mois à compter de l'audition

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d646

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01590

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Y... , partie civile, Mme Z... O...

Source officielle
CC

cr

61372688cd58014677426549

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Maria, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 janvier 1999, qui, sur sa plainte contre la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MALADIE D'ILE-DE-FRANCE

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cb55

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03416

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

des parties civiles ; "aux motifs que, sur les irrégularités soulevées par M. et Mme T... tenant à l'absence d'audition de la partie civile et au non respect des dispositions de l'article 89-1 du code

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/M. Christian Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01574

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Z... en se fondant sur les actes de poursuite et en prenant en compte l'ensemble des éléments de la procédure, notamment les auditions des parties civiles et des témoins ; que le tribunal correctionnel

Source officielle
TJ

Expropriations 3

69d7ea24cdc6046d47ae022f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SOREQA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [W] [F] [S] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f612c3cdc6046d4755b6b7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'audience collégiale du 3 février 2026, la partie défenderesse demeurant non comparante, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 24 février 2026 pour audition des

Source officielle