en nombre, si bien que l'augmentation de la clientèle en valeur est insuffisante à justifier l'arrêt attaqué, l'indemnité de clientèle n'étant due que lorsqu'il y a développement à la fois en nombre et

une incapacité permanente totale ; que, par suite, la cour d'appel a violé l'article L. 751-9 du Code du travail par refus d'application ; alors, d'autre part, que si la charge de la preuve de l'augmentation

une incapacité permanente totale ; que, par suite, la cour d'appel a violé l'article L. 751-9 du Code du travail par refus d'application ; alors, d'autre part, que si la charge de la preuve de l'augmentation

APPORTEE A L'EMPLOYEUR PENDANT LA DUREE DU CONTRAT DE TRAVAIL; QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT DONC INVOQUER L'AUGMENTATION DE LA CLIENTELE REALISEE AVANT LE 1ER JANVIER 1972 TOUT EN CONSTATANT QUE

AU MOTIF QU'IL N'AVAIT PU JUSTIFIER D'UNE AUGMENTATION DE CETTE CLIENTELE EN NOMBRE ALORS QUE L'IMPORTANCE DE L'ACCROISSEMENT EN VALEUR DE LA CLIENTELE LAISSE PRESUMER SON AUGMENTATION EN NOMBRE ET QUE

LICENCIE, LE 17 JANVIER 1975, AVEC PREAVIS DE TROIS MOIS, AU MOTIF QU'IL REALISAIT UN CHIFFRE D'AFFAIRES INSUFFISANT ; QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REDUIT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE

DE 70 000 FRANCS, AUX MOTIFS QU'UNE AUGMENTATION DE CLIENTELE ETAIT DUE AU MOINS PARTIELLEMENT A SON ACTIVITE, L'ACCROISSEMENT DU CHIFFRE D'AFFAIRES ETANT LE RESULTAT DU TRAVAIL DE TOUTE UNE EQUIPE, ALORS

d'une part, que les effectifs des lycées techniques et professionnels, proches du café, avaient progressé, que les effectifs militaires n'avaient pas diminué, que l'embellissement du quartier et l'augmentation

magasin est situé, et souverainement retenu qu'il n'était pas établi que la création de ce parc de stationnement ait eu une incidence directe sur la fréquentation du magasin et ait entraîné une augmentation

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté une modification très importante des facteurs locaux de commercialité, d'où était résultée une augmentation

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté une modification très importante des facteurs locaux de commercialité, d'où était résultée une augmentation

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté une modification très importante des facteurs locaux de commercialité, d'où était résultée une augmentation

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté une modification très importante des facteurs locaux de commercialité, d'où était résultée une augmentation

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté une modification très importante des facteurs locaux de commercialité, d'où était résultée une augmentation

septembre au 20 novembre 1995, renouvelé jusqu'au 1er février 1996, en qualité d'employé " N 1 armement ", par la société Servair, au motif d'un accroissement temporaire d'activité découlant de l'augmentation

X... une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, tout d'abord, que l'augmentation de la clientèle susceptible de donner lieu à une indemnité de clientèle doit se traduire par une augmentation à

que le salarié a apporté, créé ou développé une clientèle en nombre et en valeur ; qu'en allouant une indemnité de clientèle au salarié après avoir constaté l'absence d'augmentation de la clientèle en

NE REVETAIENT PAS UN CARACTERE DE GRAVITE SUFFISANTE POUR LUI FAIRE PERDRE SON DROIT AUX INDEMNITES DE PREAVIS ET DE CLIENTELE, ALORS QUE LE FAIT POUR UN REPRESENTANT DE PRENDRE EN COURS DE CONTRAT UNE