(le vendeur), au prix de 17 500 euros ; qu'invoquant l'absence de fourniture d'un certificat d'authenticité de l'oeuvre, la galerie a assigné le vendeur, la société de ventes volontaires et l'expert en

Sotheby's, celle-ci ayant indiqué dans le catalogue de la vente que « l'authenticité de l'oeuvre a été confirmée par Werner X... » ; qu'en énonçant cependant que M.

et qu'en réponse le directeur général des douanes du Mali s'est prononcé sans ambiguïté par un courrier du 7 décembre 1995, en informant l'administration des Douanes françaises qu'il ne pouvait authentifier

. ; " aux motifs que Yolande A... ne peut prétendre avoir ignoré que la contestation d'authenticité de l'oeuvre lui avait en l'état, et quoi qu'il en soit du résultat espéré de nouvelles expertises,

Manuel Z...", connu comme étant un ami personnel du peintre, constitue une affirmation d'authenticité excluant tout aléa dans le champ contractuel, de sorte qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel

de manoeuvres dolosives de la part de Pierre X..., compte tenu des garanties entourant la retranscription de la cassette enregistrée par lui le 28 avril, et dont la partie civile ne conteste pas l'authenticité

envers le client qui lui a confié des fonds quand il s'en défait sur présentation d'un tel document, à moins que le déposant des fonds ait lui-même commis une faute ayant trompé le banquier sur l'authenticité

A... lequel avait émis des doutes sur l'authenticité de la statue, et leur a restitué le prix ; que la société Carré rouge a demandé le remboursement de la somme versée à M.

de l'instruction, en prétendant le contraire, sur le seul fondement d'une mention manuscrite, ajoutée sur l'exemplaire de l'ordonnance en sa possession et, qu'aucune signature en marge ne vient authentifier

de celle-ci, faute de quoi elle doit être déboutée de ses demandes; qu'il appartenait donc à la société Helle de faire la preuve de l'authenticité contestée de la signature du reçu du 15 juillet 1985

demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'après avoir admis que l'expert avait reconnu qu'il existait des dissemblances entre les signatures laissant planer un doute quant à leur authenticité

l'employeur, ni de l'expert-comptable et, en troisième lieu, qu'il en va de même de la pièce n° 43 relative à un projet de licenciement dans le groupe qui n'est ni signée, ni accompagnée d'un moyen d'authentification

, les candidats ne justifiaient pas des conditions d'éligibilité les concernant, sans que les candidats n'eussent été en mesure de débattre contradictoirement du défaut d'authenticité de ces documents

alors, selon le moyen, que le banquier n'est déchargé de son obligation de restitution qu'à la condition de prouver une faute commise par le déposant de fonds et ayant trompé le dépositaire sur l'authenticité

la reconnaissance d'une décision ou sollicite la délivrance d'une déclaration constatant sa force exécutoire doit produire une expédition de celle-ci réunissant les conditions nécessaires à son authenticité

En l'absence de production de l'original, il n'y a plus de présomption d'authenticité et le testament du 18 janvier 2002 doit être tenu pour faux.

aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux, étant entendu que, contrairement à ce que soutient la société Crédit industriel et commercial, c'est à la partie qui invoque l'acte dont l'authenticité

X..., la cour d'appel s'est prononcée par des motifs hypothétiques ; alors que, d'autre part, en cas de doute sur l'authenticité de la signature d'un acte, l'incertitude joue contre celui qui se prévaut