Y..., alors que, d'une part, en constatant que le feu était vert pour les automobilistes circulant dans le même sens, mais non pas qu'il était rouge pour les cyclomotoristes traversant le carrefour pour

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circulant sur une voie prioritaire entièrement responsable du dommage causé à un autre automobiliste débouchant d'une voie non prioritaire, au motif qu'aucun panneau de signalisation n'était implanté

d'appel n'aurait pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, violant ainsi l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; alors que, d'autre part, Mme Y... faisait valoir que l'automobiliste

débouche d'une route prioritaire qu'il va emprunter vers la droite doit céder le passage aux véhicules arrivant sur sa gauche ; qu'en revanche, il n'est pas débiteur de la priorité vis à vis des automobilistes

Y... avait indiqué " que le motocycliste s'était déporté sur la voie de gauche pour entamer le dépassement de la voiture qui le précédait d'une cinquantaine de mètres et que l'automobiliste rattrapé avait

, à plus de 3 mètres du bord droit de la chaussée ; qu'en définitive, la faute très grave mais non exclusive du cyclomotoriste est de nature à limiter l'indemnisation de son préjudice, l'automobiliste

d'éléments suffisants pour estimer que le comportement de la victime a concouru pour les trois quarts aux causes de l'accident et celui de D... pour un quart ; " alors que commet une faute l'automobiliste

que l'arrêt ne caractérise nullement le caractère imprévisible et irrésistible des agissements du jeune L'Haridon, constituant un cas de force majeure, ses motifs révélant tout au contraire que l'automobiliste

stationnement différentes a pour objectif de permettre une plus grande rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes

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