automobiles conduites par Jean-Pierre X... et par Olivier Z... ; que Liliane Y..., transportée dans la voiture de Jean-Pierre X..., a été blessée ; que, sur les poursuites exercées contre les deux automobilistes

un état alcoolique ; que, dès lors qu il existait des présomptions de conduite sous l empire d un état alcoolique, le prévenu ne peut objecter que les gendarmes ne pouvaient procéder à un contrôle d alcoolémie

l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale, l'a condamné à un mois d'emprisonnement, 4 000 francs d'amende et a prononcé l'annulation de son permis de conduire, en fixant à deux années de

l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à un an d'emprisonnement, 10 000 francs d'amende, a constaté l'annulation de son permis de conduire ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense

Jackie, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1989, qui l'a condamné, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, à 1 mois d'emprisonnement

l'empire d'un état alcoolique et contravention connexe au Code de la route, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

l'empire d'un état alcoolique constitue une faute en relation avec le dommage du conducteur victime, de nature à limiter ou exclure son droit à indemnisation ; que les juges ne pouvaient décider qu'il

Catherine, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 27 novembre 1997, qui, pour blessures involontaires avec conduite sous l'empire d'un état

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à une amende

de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré lorsqu'ils relèvent des indices laissant présumer qu'il conduisait sous l'empire d'un état alcoolique ; qu'en l'espèce et bien que compétent pour ce faire

l'empire d'un état alcoolique constitue une faute en relation avec le dommage du conducteur victime de nature à limiter ou exclure son indemnisation ; qu'en l'espèce, Patrick Y..., présentait une alcoolémie

l'empire d'un état alcoolique, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 4 et R. 232-1 du Code de la route

état d'ébriété dûment constaté (haleine sentant fortement l'alcool ; yeux brillants, propos incohérents), David X..., qui avait refusé toute vérification de son état, aussitôt après s'être arrêté et à

était sous l'emprise d'un état alcoolique, peu important que cet état ne se manifestât pas par des signes visibles ; " et qu'en refusant de retenir une part de responsabilité à la charge des victimes

l'empire d'un état alcoolique.

X...pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0. 80 g, en l'espèce 0, 96 g, ainsi que pour un changement de direction

l'empire d'un état alcoolique, a prononcé sur les intérêts civils.

Jean-Claude- contre un arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 1987 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et contravention connexe au