, pour estimer que l'administrateur judiciaire de la société n'avait pas demandé la poursuite de l'autorisation de découvert consentie par la banque à la société qu'il n'avait pas fait référence à cette

X... n'avait plus d'objet à la suite de la résiliation de l'autorisation de découvert et du règlement de la dette cautionnée et, d'autre part, que la société Lyonnaise de banque, qui avait, en dépit de

qualité de représentant du Fonds commun de titrisation Credinvest, compartiment Credinvest 2, a consenti à la Société d'exploitation et de distribution générale-SEDG (la société) un prêt et une autorisation

résultant de la pratique des dates de valeur ; que le TEG est précisé aux conditions particulières des autorisations de découvert consenties par la banque ainsi que sur les relevés de comptes produits

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 juin 1998), que reprochant à la Société générale la suppression de son autorisation

X..., pharmacienne, un prêt de 14 000 000 francs, remboursable en dix ans, destiné à lui permettre de restructurer un endettement contracté précédemment pour l'acquisition de son officine et une autorisation

apos;arrêt attaqué (Nîmes, 6 février 2014) et les productions, que Mme [C] a ouvert dans les livres de la Société générale (la banque) un compte courant professionnel, avec le bénéfice d'une autorisation

et à sa filiale, la société Express auto, des prêts et autorisations de découvert, garantis par les cautionnements solidaires de M. et Mme X... ; que ces sociétés ayant été mises en liquidation judiciaire

de la liquidation judiciaire de la société nouvelle Nauti d'Oc a engagé une action en responsabilité contre la Société générale, en prétendant qu'elle avait rompu abusivement et sans préavis une autorisation

Z... et X... une autorisation de découvert sur un compte professionnel dont ils étaient titulaires dans ses livres ; qu'assignés par la banque en paiement du solde débiteur du compte, MM.

. ; qu'invoquant la rupture sans préavis de l'autorisation de découvert de 700 000 francs, bénéficiant, selon lui, à la société depuis 1993, M.

jugement attaqué (juridiction de proximité, Les Sables d'Olonne, 29 mai 2015), que, le 20 décembre 2006, M. et Mme [U] ont ouvert, auprès de la société CIC Ouest (la banque), un compte portant autorisation

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2000), que la société RYPP, à laquelle la Banque Monod avait consenti une autorisation

juin 2015), que par un avenant du 29 juillet 2011 à une convention de compte courant conclue le même jour, la société Banque de Tahiti (la banque) a consenti à l'EURL W & T Store (la société) une autorisation

société Duc ne fût mise en redressement judiciaire, la Banque populaire de la région dauphinoise (la banque), considérant sa situation irrémédiablement compromise, lui a notifié l'interruption de ses autorisations

était titulaire dans les livres de la Banque Midi Pyrénées aux droits de laquelle se trouve la Société générale (la banque), d'un compte courant pour le fonctionnement duquel elle disposait d'une autorisation

travaux publics, devenue la BTP Banque (la banque), de continuer l'exécution d'une convention-cadre dite de cession de créances professionnelles conclue avec le débiteur et de maintenir à celui-ci l'autorisation

d'autorisation de découvert litigieuse, les époux X... ont déclaré disposer d'un patrimoine immobilier net estimé à 2 006 249 € ; que ce patrimoine immobilier sera confirmé par la fiche patrimoniale du