Z... a travaillé du 3 janvier 1986 au 31 décembre 1991 au service de la société International organisation service (IOS) en qualité de directeur de clientèle, rémunéré notamment par un salaire fixe et

X... prévoit le versement "chaque mois d' une avance sur salaire "(tirage)", fixée à la hausse ou à la baisse à chaque début de semestre" ; que les tirages constituent ainsi une avance sur salaire ; qu'en

X..., le demandeur) coupable d'abus de confiance commis au préjudice de son employeur (l'association FONDATION LE CLOS SAINT-BENOIT) et ayant consisté à avoir prélevé des avances sur salaires, à avoir

[X] plusieurs versements aux intitulés divers se résumant par exemple au terme générique « primes » positionnés en fin d'exercice comptable sur un compte n ° 425 « avances sur salaires » afin de solder

versés aux débats ; qu'en l'espèce, il résultait expressément des formulaires remplis par le seul salarié pour s'octroyer des acomptes et autres avances sur salaire qu'étaient requises trois signatures

. ; que, le 30 mars 1988, la société a présenté une requête en rectification et en interprétation, afin qu'il soit ajouté au dispositif que la demande au titre du remboursement d'avances sur salaires était

interrogée, vous nous avez annoncé avoir pris la somme de 200 euros en espèces, que vous aviez remplacée par un chèque de 200 euros en indiquant sur celui-ci que vous l'aviez remboursé en prenant une avance

Sur la demande de remboursement des avances sur salaires indûment prélevées La salariée soutient que l'employeur a indûment prélevé sur son solde de tout compte des avances sur salaire soit qu'il n'a

Considérant qu'il importe peu que Monsieur X... affirme et justifie que les avances sur salaires qui lui ont été consenties par Madame Y..., ne figurent pas sur ses bulletins de salaires, dès lors que

[L] le versement de la somme de 1.200 € au titre de cette avance sur salaire non reprise par la Société, ' débouter M.

Il a condamné Monsieur X... à payer à Monsieur Y... la somme de 1350 € au titre des avances sur salaire non remboursées. Monsieur X... a interjeté appel de ce jugement.

du mois de juillet 1984 aux salariés de cette entreprise, avant sa mise en liquidation des biens le 22 août 1984 ; qu'après l'admission de sa créance d'avances sur salaires au passif avec le bénéfice

Fonds avance sur salaires

X... qui n'est ni président, ni trésorier, ni membre de l'association mais salarié de celle-ci ; que l'usage des "avances sur salaires" est ancienne dans l'entreprise et est parfaitement légale ; que la

Avenant à l'accord relatif au fonds d'avance sur salaire

Accord de sous-groupe sur le fonds d'avance sur salaire

X... à lui verser une indemnité compensatrice de préavis non effectué et des dommages-intérêts pour départ brutal ainsi qu'à lui rembourser des avances sur salaire et des prélèvements en espèces.

afférente, et d'un solde d'indemnité de congés payés ; que l'employeur a présenté une demande reconventionnelle pour obtenir la restitution d'une avance sur salaire et d'une indemnité de congés payés qu'il