Ces avaries ont été qualifiées par la société Worms de petites avaries à l'extérieur des transformateurs, réparables localement.

que la cour d'appel ne pouvait en tout état de cause décider qu'"aucun élément ne permettait d'établir que, lors de sa prise en charge par la société Lacassagne, la marchandise se trouvait déjà avariée

, faisant alors établir un constat d'huissier du camion accidenté plein de champignons avariés et présentant à sa compagnie d'assurances une demande d'indemnisation de 160 000 francs ; que s'il conteste

X..., en sa qualité de liquidateur de la société Omnium de l'Union Industrielle (société Oui), solidairement responsables des avaries subies par une marchandise transportée sur le navire "Aquila", a, avant

, elle ne peut excéder 14 euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées pour chacun des objets compris dans l'envoi, sans pouvoir dépasser, par envoi perdu, incomplet ou avarié

et a conclu un contrat d'assurance avec la société Lanoire et Chevillat et la société British and foreign marine insurance afin de couvrir les risques de l'opération ; qu'indiquant que des pertes et avaries

Legre, commissaire aux avaries, s'était dépêché sur place au Zaïre pour procéder à des investigations en février 1991 ; qu'en affirmant que M.

de viande constatées ne permettaient pas de déduire que cette marchandise eût été avariée avant l'expédition, sans rechercher si l'état de pourriture des marchandises ne révélait pas le développement,

de viande constatées ne permettaient pas de déduire que cette marchandise eût été avariée avant l'expédition, sans rechercher si l'état de pourriture des marchandises ne révélait pas le développement,

à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'il a méconnu les conséquences de ses propres constatations et violé les articles 1147 et 1149 du Code civil en déclarant avarié

que la société Courteix machines-outils (société Courteix) a vendu une machine d'occasion à la société des Etablissements Pena (société Pena) ; qu'installée chez cette dernière société, il s'est avéré

Cette indemnité ne peut excéder la somme de 150 francs par kilo de poids brut de marchandises manquantes ou avariées pour chacun des objets compris dans l'envoi sans pouvoir dépasser 4 500 francs par colis

Y... a acquis neuf, un bateau à la société SANDIMAR ; que ledit bateau a subi de graves avaries moteur ; en septembre 1979 : fuite d'huile entraînant un blocage du moteur, en janvier 1980 ;

Sorba, commissaire d'avaries, mandaté par l'assureur, a chargé la société Sogress de récupérer sur le bateau tout ce qui pouvait l'être ; que par la suite le bateau a été renfloué et examiné par un expert

société Alsthom Atlantique Semt Dielstied (société Alsthom), qui l'avait elle-même commandé à la société Engrenages Citroën et établissements Messian réunis (Messian) ; qu'au cours des essais, des avaries

Ces éléments conjugués écartent l'allégation des commissionnaires sur une absence d'avaries.

(le vendeur) a vendu à la société Armement Guilmin (l'acquéreur) un navire, lequel a subi des avaries ; qu'après une expertise judiciaire, l'acquéreur a sollicité la réparation de son préjudice sur le

contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR qu'une présomption d'imputabilité pèse sur l'expéditeur si le transporteur établit que, eu égard aux circonstances de l'espèce, l'avarie