Il émet un avis favorable.

Stéphane LE [P], Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 9 DU DECRET N 72-37 DU 11 JANVIER 1972, RELATIF AU STATIONNEMENT DES CARAVANES, "LA CREATION DE TERRAINS AMENAGES EN VUE DU STATIONNEMENT DES CARAVANES EST INTERDITE... 3 SAUF AVIS

avis favorables de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) ; - le ou les avis favorables avec prescriptions de la SNCF ; - le ou les avis favorables de la Direction régionale des affaires culturelles

attaqué (Nîmes, 19 janvier 2023), le 28 mars 2019, le comité technique départemental de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence - Alpes - Côte d'Azur (la SAFER) a donné un avis

à [Localité 2] après que la délégation unique du personnel (la DUP) et le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (le CHSCT), informés et consultés sur ce projet, ont rendu un avis

favorable au renouvellement de la période d'observation, A l'audience, La SELARL [G] [P], prise en la personne de Maître [C] [S], ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite

, entendu en son avis, laquelle émet un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire sans poursuite d'activité en l'absence de contrat d'assurance et au regard de la constitution

favorable au renouvellement de la période d'observation, A l'audience, Maître [K] [S], mandataire judiciaire, ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité

de la commission de réforme du 8 novembre 2016 donnant avis favorable à la mise à la retraite de sa cliente.

Oregon), dans une procédure suivie contre elle pour 14 infractions de " fraude postale " ; que, par arrêt en date du 28 juin 2000 devenu définitif, la chambre d'accusation d'Aix-en-Provence, a émis un avis

1997) que Mme X..., salariée de la société Y... et déléguée suppléante du personnel, a été licenciée pour faute grave après avis favorable du comité d'établissement et autorisation du ministre de travail

Le mandataire judiciaire a émis un avis favorable au projet de plan. Le juge-commissaire a émis un avis favorable à l'homologation du plan.

Le mandataire judiciaire a émis un avis favorable au projet de plan. Le juge-commissaire a émis un avis favorable à l'homologation du plan.

France à ladite Convention, 63 de la Convention de Schengen de 1990, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a donné un avis

favorable avec les prescriptions de la Métropole Nice Côte d'Azur, direction de l'eau, de l'air et de la qualité des milieux en date du 21 juillet 2015 ; 2) l'avis favorable avec les prescriptions de