CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

45 879 résultats pour « avocat postulant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2] Ayant pour avocat la SELARL ITEM AVOCATS, du barreau de Toulon, en la personne de Me [K] SASU [Adresse 3] Ayant pour avocat plaidant la SELAS PERSEA, avocats au barreau de Lyon, et pour avocat postulant

Source officielle

Page 1 sur 2294

Suivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69c10736cdc6046d47a18f1d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

plaidants, Maître HELEINE Estelle - [Adresse 4], Avocat postulant

Source officielle
CC

civ2

60794df29ba5988459c48ccc

Cassation

24 février 2005

24 février 2005

articles 117 et 813 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, hors les cas où elle est présentée par un officier public ou ministériel, la requête est présentée au président du tribunal par un avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200039

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Benichou, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, s'est constitué en lieu et place de M. Fischer, avocat postulant au barreau de Paris, et que M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e3fcdc6046d47cb775c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

au Barreau de PARIS, ayant pour Avocat postulant Maître VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de Monsieur [I] [Q], comparait à l'audience et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d58cdc6046d4713e90d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

au Barreau de PARIS, ayant pour Avocat postulant Maître LAISNÉ Yoann, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de Monsieur [X] [H], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6a109aafcdc6046d479a7b16

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DÉFENDERESSE Fédération NATIONALE DES PERSONNELS DES SOCIÉTÉS D’ETUDES DE CONSEIL ET DE PRÉVENTION CGT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Karim HAMOUDI, avocat

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c485b0

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

X... a assigné la société Edijour et Mme Y... sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 devant le tribunal de grande instance d'Agen qui a dit que la mention d'un avocat postulant n'équivalait pas

Source officielle
CC

civ2

61372512cd5801467741abe4

Cassation

21 juin 2007

21 juin 2007

X..., avocat postulant des syndics devant le tribunal, a contesté le certificat de vérification des dépens qui écartait sa demande de droit proportionnel calculé sur un intérêt du litige d'un montant de

Source officielle
CC

civ2

6137267bcd58014677425e69

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

ne justifie, mis à part des copies de lettres du 22 juin 1994, dans ce dossier considérable par les intérêts en cause, d'aucun de ces éléments de preuve ; que les correspondances qu'il produit avec l'avocat

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02939cdc6046d47077336

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat postulant, Maître Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant ET : Monsieur [I] [X] [O], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1],

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme X

60794d1f9ba5988459c4817b

Cassation

14 octobre 2004

14 octobre 2004

l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (Epamarne), ayant été assigné en résolution de la vente d'un bien immobilier, a été représenté devant le Tribunal par un avocat

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6a0cba07cdc6046d473abf09

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Marius Andrei BADESCU, avocat plaidant au barreau de LYON et Maître Briac MOULIN, avocat postulant au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d'autre part, rendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34102cdc6046d47143947

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 08/04/2026 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 08/04/2026 ; ATTENDU que Maître DABOT RAMBOURG Karine, Avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3411acdc6046d47143af9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

au Barreau de LYON, ayant pour Avocat postulant Maître GIGNOUX Antoine, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de FORTIL NORD OUEST, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100268

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Z..., ni par l'avocat postulant, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100475

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 septembre 2023), la société Sopravit, assistée d'un avocat postulant, la société Hocquart et associés, et d'un avocat plaidant, la société Buffler Infantes, dans un litige

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d08cdc6046d4713de43

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

au Barreau de MARSEILLE, ayant pour Avocat postulant Maître FERRI Olivier, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de [N] [T], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ceecdc6046d4713dc89

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * OPPY INTERNATIONAL [Adresse 1], RCS 821016029 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BLANC Christophe -SELARL SFEG AVOCATS

Source officielle
TCOM

Référés en délibéré

69f34446cdc6046d47148957

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

plaidant Me Patrice CANNET, Avocat au Barreau de DIJON et pour avocat postulant Me Evelyne PERSENOT-LOUIS, Avocate au Barreau d'AUXERRE, D'UNE PART ….ЕΤ SAS [X], dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle