Codes de loi français

Article 13

Conformément à l'article L. 223-5 du code rural et de la pêche maritime, tout détenteur de bovinés au sens de l'article 2 constatant un avortement ou ses symptômes chez une femelle est tenu d'en faire immédiatement la déclaration à un vétérinaire sanitaire

Article 14

Au sein de cette catégorie, un boviné est considéré comme : 1° Suspect d'être infecté de brucellose dans les cas suivants, pour autant qu'il n'appartienne pas à un troupeau infecté : a) Après un avortement associé à l'obtention de résultats positifs

Article 15

animaux introduits dans ces troupeaux répondent aux conditions définies au point 1° du I du présent article ; 3° Les animaux des autres espèces sensibles de statut sanitaire inconnu sont détenus de façon distincte du troupeau de bovinés. 4° Les avortements

Article Annexe 12

la grossesse, sans précision O25 Malnutrition au cours de la grossesse O26.0 Prise de poids excessive au cours de la grossesse O26.1 Faible prise de poids au cours de la grossesse O26.2 Soins au cours de la grossesse pour avortement

Article Annexe I

Un avis d'aptitude peut être rendu limité dans le temps, selon avis spécialisé. 1.12.3 Syndromes de Brugada, avec syncope ou mort subite cardiaque avortée Compatibilité selon avis spécialisé, et en l'absence de symptômes pouvant avoir un retentissement

Article Annexe III

limitation dans le temps peut être rendu, sous réserve d'un suivi spécialisé régulier. 1.12.2 Syndrome du QT long avec syncope, torsade de pointes et QTc> 500 ms Incompatibilité. 1.12.3 Syndrome de Brugada, avec syncope ou mort subite cardiaque avortée