qui doit s'accorder avec celui de l'avocat défendeur sur la désignation du bâtonnier d'un barreau tiers ; que le tiers bâtonnier est saisi à réception de la décision le désignant ; qu'en décidant que

ad hoc que pour l'ordonnance du 9 mars 2004 désignant le bâtonnier Paul B... aux lieu et place du bâtonnier décédé ; qu'en affirmant qu'il n'était pas justifié d'un recours contre cette dernière ordonnance

: Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'ordonnance de la débouter de sa demande tendant à voir prononcer l'annulation de la décision du bâtonnier

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 mars 2017), que, le 31 juillet 2015, la société Febvre et cie a saisi le bâtonnier de

peut être assisté d'un vice-bâtonnier, mais qu'il n'a pas l'obligation de se présenter avec un vice-bâtonnier ; que l'idée d'un bâtonnier bicéphale évoquée par M.

restant dus à l'avocat ; qu'en jugeant cependant que la saisine du bâtonnier par M.

du bâtonnier remplaçant jusqu'au 31 décembre 2019.

pour avis ; qu'une omission dans l'avis du Bâtonnier sur l'un des éléments des honoraires prévus ne peut donc avoir le moindre effet sur les honoraires dus ; qu'en jugeant cependant que l'honoraire de

K... a saisi le bâtonnier de son ordre, puisqu'il était resté inscrit au barreau du Val de Marne, tandis que la société FHL a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris ; que celui-ci a été saisi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le bâtonnier de l'Ordre des avocats

O... ont été élus en qualité respective de bâtonnier et vice-bâtonnier de l'ordre des avocats audit barreau ; Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième, quatrième, septième, huitième, neuvième

X..., avocat, rendue le 9 décembre 1992 par le bâtonnier et notifiée le 15 décembre 1992 à l'intéressé; Attendu que M.

juge d'instruction ayant déclaré n'y avoir lieu à suivre du chef d'escroquerie contre le mis en examen ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier que Maître X... a régulièrement obtenu du bâtonnier

[D] d'une contestation de ces mêmes honoraires, le bâtonnier de l'ordre des avocats a, le 15 octobre 2010, informé les parties qu'il prorogeait de trois mois le délai prévu par l'article 175 du décret

9 juin 1999) d'avoir rejeté leur recours en annulation de la décision du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Pau d'adhérer à la Délégation des barreaux à Bruxelles et à la Conférence des bâtonniers

administrative concernant l'indemnité compensatrice de la privation de ses droits de pêche dans les eaux de Saint-Pierre et Miquelon ; qu'elle a saisi d'une demande de fixation de ses honoraires le bâtonnier

Le Bâtonnier de l'Ordre et le Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de GRASSE font grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR annulé la délibération du Conseil de l'Ordre du 14 mars 2014 et la décision du Bâtonnier

Z... n'aurait plus d'avocat ; qu'à la date de ce jour, Maître A... n'a pas été relevé de sa commission d'office par le Bâtonnier ; qu'en conséquence, il assure toujours la défense de l'accusé ; que ce