[S] et Mme [D] ont conclu un bail d'habitation au cours de leur concubinage ; que M. [S] a assigné Mme [D] en paiement de la moitié des sommes versées à titre de loyers ; Attendu que M.

pour voir loger ces professeurs; Attendu que l'arrêt attaqué a décidé que le congé donné à Mlle X... n'était pas légitime au sens de l'article 15-1 de la loi du 6 juillet 1989, et a renouvelé le bail

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 juillet 2015), qu'après résiliation du bail d'habitation consenti par Mme Z... et M. Y... à M.

Suivant acte sous seing privé en date du 19 février 2014, il ont consenti ce bien à bail d'habitation à Monsieur [O] [L] et Madame [R] [U], moyennant un loyer mensuel de 800 euros charges incluses, à compter

rejet

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 27 octobre 2014), que Mme J..., propriétaire d'un logement donné à bail

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 juillet 1999), que Mlle A... a interjeté appel d'une ordonnance de référé ayant constaté la résiliation du bail

(les consorts F...), après la résiliation du bail d'habitation qui leur avait été consenti par M. et Mme Y... sur une maison, les ont assignés en restitution du solde du dépôt de garantie et en dommages-intérêts

Serre a consenti un bail d'habitation aux époux Y... ; que les locataires n'ayant pas payé à terme divers loyers, le bailleur leur a fait signifier des commandements visant la clause résolutoire ; que

P... a donné à bail d'habitation à M. G... une maison lui appartenant. Après la résiliation du bail, M. P... a assigné M. G... en paiement d'un solde de loyers et de réparations locatives.

H... un bail d'habitation afférent à un appartement situé [...] moyennant un loyer mensuel de 550 euros charges comprises.

[W] [M] et Mme [I] [M] née [T] un bail à usage d'habitation portant sur un logement situé [Adresse 5] à [Localité 6] (95).

Portalis 352J-W-B7H-CZLCP Exposé du litige Par acte sous seing privé du 24 mai 1983, l’établissement public [Localité 3] HABITAT-OPH, anciennement OPHLM de la Ville de [Localité 3], a consenti un bail

rejet

2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 23/06084 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2N5O Exposé du litige Par acte sous seing privé du 22 octobre 1987, l’établissement public [Localité 4] HABITAT OPH a consenti un bail

Par acte sous-seing privé du 10 février 2010, la société d'économie mixte de construction et de rénovation de la ville de Saint-Ouen (la Semiso) a consenti à M. et Mme [K] un bail d'habitation portant

Z..., qui avait conclu, le 10 novembre 1989, un bail d'habitation avec Mme X..., propriétaire, a assigné celle-ci pour faire ordonner l'équipement des lieux loués du dispositif d'arrivée d'eau dont ils

Des loyers demeurant impayés, la S.A. d'HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a fait signifier le 25 septembre 2025 à Madame [V] [O] un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail d’habitation