condamnant l'Etat à verser à la société Navarro une indemnité de 239 329,90 euros en réparation du préjudice résultant pour elle du blocage de la zone industrielle des Milles à Aix-en-Provence par un barrage

rassemblement unique, mais dans une série d'actions concertées présentant chacune ce caractère, étendues à l'ensemble du territoire et susceptibles d'affecter des secteurs entiers de l'économie, tels les barrages

les conclusions de la société requérante tendant à la mise en jeu de la responsabilité sans faute de l'Etat, sur le fondement de la rupture de l'égalité devant les charges publiques, à raison des barrages

motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire dont il a refusé de prononcer l'annulation ; " aux motifs que les barrages

des manifestations de " gilets jaunes ", du fait de l'entrave à la circulation exercée à force ouverte entre le 17 novembre et le 16 décembre 2018, un préjudice de perte d'exploitation en raison des barrages

situation ; - la société Sodiflers est bien fondée à solliciter la somme de 55 872,30 euros correspondant à la franchise restée à sa charge au titre de la perte de marge brute subie en raison des barrages

demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser la somme de 311 484,15 euros, en réparation des pertes d'exploitation subies entre novembre et décembre 2018 du fait des barrages

Il est également constant que des barrages routiers ont également été mis en place sur différentes autoroutes du territoire national.

Il est également constant que des barrages routiers ont également été mis en place sur différentes autoroutes du territoire national.

Il est également constant que des barrages routiers ont également été mis en place sur différentes autoroutes du territoire national.

Il est également constant que des barrages routiers ont également été mis en place sur différentes autoroutes du territoire national.

Il est également constant que des barrages routiers ont également été mis en place sur différentes autoroutes du territoire national, notamment aux abords de Perpignan.

Jacques Z..., en mettant en place un barrage routier de nuit, sur une autoroute, sans prendre les mesures consistant à assurer une sécurité arrière sur un axe rapide et à sens unique, dès lors que, par

procès-verbaux de constat d'huissier et du rapport d'expertise du 24 juin 2019 du cabinet d'expertise Union d'Experts Grand Est, qu'à compter du 17 novembre 2018 et jusqu'au 24 novembre 2018, des barrages

opérations s'inscrivent dans le cadre d'un mouvement national de contestation dit des " gilets jaunes " en réaction à la hausse du prix des carburants, qui a conduit à la mise en place de nombreux barrages

au moment du passage du transporteur dans la commune visée et que les manifestants allaient décharger de force des marchandises pour en faire une distribution publique ; que le barrage routier n'était

procès-verbaux de constat d'huissier et du rapport d'expertise du 25 octobre 2019 du cabinet d'expertise Union d'Experts Grand Est, qu'à compter du 17 novembre 2018 et jusqu'au 19 janvier 2019, des barrages

procédure entreprise et de l'audition des témoins , qu'au cours de l'incident qui a eu lieu le 27 mai 1989 à Auxerre, entre Jacques Y..., docteur en médecine, dans cette ville, qui voulait franchir un barrage