tenant à faire reconnaître à ce bateau le caractère insubmersible était en cours, Annette C... n'est pas fondée à soutenir que la mention susvisée conférait à l'insubmersibilité du bateau annoncée dans

Y..., qui a été au service de la société Sogestran de septembre 1964 au 27 décembre 1979 et qui, en dernier lieu, occupait l'emploi de capitaine d'un automoteur de la batellerie responsable de la conduite

anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Kiosques flottants compagnie des bateaux

en inopposabilité n'a pas été introduite parce que les bateaux avaient disparu ; que selon M.

diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus ; que ne constitue pas un vice caché, l'écaillage du Gel Coat d'un bateau

ce qu'il a prononcé la résolution du contrat et non pas sa nullité, alors, selon le moyen : 1 / que, comme le constate l'arrêt, ils faisaient valoir, pour conclure à la nullité du contrat, que le bateau

retard dans la restitution ne constitue pas à lui seul un détournement ou une dissipation pénalement punissable ; qu'en retenant un simple retard de reversement de la somme provenant de la vente du bateau

A... quitter le sillage du bateau en se déportant sur la droite, ce qui suppose que le skieur s'était auparavant replacé derrière le bateau ; que, si, lors de la reconstitution des faits, il a été établi

Code général des impôts qui institue une taxe spéciale sur les contrats d'assurances, au taux de 19 %, pour les assurances contre les risques de toute nature de navigation maritime ou fluviale des bateaux

Y... a acquis neuf, un bateau à la société SANDIMAR ; que ledit bateau a subi de graves avaries moteur ; en septembre 1979 : fuite d'huile entraînant un blocage du moteur, en janvier 1980 ;

», objectifs 9 à 14 et qui correspondent au thème « la manœuvre du bateau », objectifs 15 à 18, un certain nombre d'objectifs et de sous-objectifs qui sont exclusifs du fait de barrer le bateau, tels

X... avait conservé la garde de son bateau amarré à quai mais qui a estimé que ce bateau n'avait eu aucun rôle actif dans la survenance du dommage subi par M.

Banque nationale de Paris (les banques) des créances assorties d'une clause de réserve de propriété qu'elle détenait sur la société La Rochelle Boat Center en suite d'une opération portant sur six bateaux

Pour prononcer la confiscation d'un bateau appartenant à M. [K], l'arrêt attaqué retient qu'il s'agit du produit de l'infraction. 10.

avec la valeur, fixée à 80 000 sterling, d'un bateau de marque Cigarette que Spormer s'engageait à reprendre de M.

Merry Marlin dont elle a constaté qu'il était la propriété de Guy Y... par les motifs susreproduits, tirés de la mention d'une lettre non autorisée dans le numéro gravé dans la coque de ce bateau et de

, les six actions restantes étant réparties entre Diane Y..., Jean-Charles Z..., Pierre Z..., Gisèle A..., épouse C..., Marc C... et Jean B... ; que le bilan de la société Sud Marine Bateaux arrêté au

du bateau, adressait au Consulat d'Italie à Nice, à la demande de la compagnie d'assurance, le 16 décembre 1992, un rapport d'évènement extraordinaire; que le propriétaire de fait du bateau était identifié