Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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699 résultats pour « bateau »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article A4241-53-7 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92
Rencontre d'un bateau rapide et d'un autre bateau Les articles A. 4241-53-6 et A. 4241-53-7 ne s'appliquent pas lorsqu'un bateau rapide rencontre un autre bateau.
Article A4241-49-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31
Ces bateaux donnent, sur les voies dédiées aux réseaux “bateau-bateau” et “informations nautiques”, les informations nécessaires à la sécurité de la navigation.
Article 3 bis
Manutentionner des bateaux de plaisance. Entretenir et réparer les coques et les ponts des bateaux de plaisance. Entretenir et réparer les coques et les ponts des bateaux de plaisance. Gréer et accastiller les bateaux de plaisance.
Article A4241-53-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93
En cas de rencontre ou de croisement, les autres bateaux doivent s'écarter de la route : a) D'un bateau portant la signalisation des bateaux dont la capacité de manœuvre est restreinte, visée à l'article A. 4141-48-34 ; b) D'un bateau portant la signalisation
Article R4000-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 63
Pour l'application de la présente partie, les bateaux utilisés par une personne publique autres que les bateaux de commerce et les bateaux à passagers sont des bateaux de service et des engins flottants de service qui sont soumis à une réglementation
Article A4241-53-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31
Bateaux naviguant au radar 1.
Article 3
mécanique et électrique des bateaux de plaisance Entretenir et réparer les coques et les ponts des bateaux de plaisance Réparer les éléments en composite, les éléments en bois et les éléments d'accastillage des bateaux de plaisance
Article A4241-53-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93
La pêche à la traîne avec plusieurs bateaux de front n'est pas autorisée. 2. L'installation d'équipement de pêche dans ou près du chenal et dans les aires réservées au stationnement des bateaux n'est pas autorisée. 3.
Article A4241-47-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31
Marques d'identification des bateaux Les marques identification des bateaux sont apposées dans les conditions prévues par les articles D. 4113-1 à D. 4113-4. Tout bateau de marchandises porte l'indication, en tonnes, de son port en lourd.
Article A4241-53-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92
Bateaux rapides Les bateaux rapides doivent laisser aux autres bateaux l'espace nécessaire pour suivre leur route et pour manœuvrer. Ils ne peuvent exiger que ceux-ci s'écartent en leur faveur.
Article A4241-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 83
Le conducteur du convoi est désigné de la façon suivante : a) Dans le cas d'un convoi ne comprenant qu'un bateau motorisé, le conducteur du convoi est celui du bateau motorisé ; b) Dans le cas d'un convoi remorqué comportant en tête des bateaux motorisés
Article A4241-48-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89
Signalisation des bateaux motorisés isolés en cours de route (*) 1. Les bateaux motorisés isolés doivent porter de nuit : a) Un feu de mât placé dans la partie avant et dans l'axe du bateau, à une hauteur de 5 m au moins.
Article Annexe
Mâter et démâter des bateaux de plaisance. Entreposer des bateaux de plaisance. 2.
Article A4241-53-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92
Lorsque le croisement de deux bateaux présente un risque d'abordage, le bateau qui voit l'autre bateau tribord s'écarte de la route de celui-ci et, si les circonstances le permettent, évite de croiser sa route sur l'avant.
Article A4241-53-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92
Il est interdit à tout bateau motorisé remorquant, poussant ou menant à couple d'autres bateaux de les abandonner pendant les opérations d'amarrage ou de mouillage avant que le chenal navigable ne soit dégagé de ces bateaux et que le conducteur du convoi
Article D4221-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 11
La visite à sec mentionnée à l'article D. 4221-39 a lieu au moins : 1° Une fois tous les cinq ans pour les bateaux à passagers destinés au transport de plus de douze passagers et pour les bateaux transportant des matières dangereuses ; 2° Une fois tous
Article A4241-53-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93
Par visibilité réduite, tous les bateaux faisant route doivent adapter leur vitesse en fonction de la diminution de la visibilité, de la présence et des mouvements d'autres bateaux et des circonstances locales.
Article D4221-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 14 > 09
Sont autorisés à naviguer en zone 2 : 1° Les bateaux de commerce, les bateaux de plaisance et les engins flottants titulaires d'un certificat de l'Union supplémentaire attestant que le bateau ou l'engin flottant respecte les prescriptions techniques
Article A4241-48-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89
Tout bateau motorisé faisant route en tête d'un convoi remorqué et tout bateau motorisé placé en renfort devant un autre bateau motorisé, un convoi poussé ou une formation à couple doivent porter : De nuit : a) Deux feux de mât superposés à 1 m environ
Article A4241-53-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93
Les bateaux et convois portant la signalisation visée au chiffre 1 de l'article A. 4241-48-14 ne sont pas éclusés avec les bateaux à passagers, les bateaux de plaisance et les menues embarcations. 11.
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