407, 428 et 414 du code des douanes, 132-2 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, 2, 5 et 9 du décret 95- 937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes

Y..., en se fondant sur l'absence de contact entre celui-ci et la bicyclette, la cour d'appel aurait violé l'article 1384 du Code civil ; alors, enfin, qu'en s'abstenant de rechercher si la bicyclette

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 9 mai 2000), que Coralie X..., alors mineure, circulait sur une bicyclette

X..., qui circulait en bicyclette en agglomération, a heurté et renversé Mme Y..., alors qu'elle s'apprêtait à traverser à pied la chaussée en dehors d'un passage protégé pour piétons ; que blessée, Mme

connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en 1993 la société Etablissements Fernand X..., dirigée par Jacques X..., a importé 438 bicyclettes

moteur, en l'espèce, la victime à laquelle incombait la charge de la preuve, n'établissait pas que le dépassement du véhicule automobile et son virage à droite auraient perturbé la circulation de la bicyclette

autre étude en cours ; qu'elle n'a pas produit l'intégralité des courriers adressés à ces autorités ; que l'existence de ces courriers établit les soupçons des Douanes sur la véritable origine des bicyclettes

avant et d'une sacoche ; que, le 4 novembre 1993, alors que Bernard Y... circulait à bicyclette, "le garde-boue avant s'est sectionné au niveau de la fourche avant et, sous le poids de la sacoche, a basculé

soient rendus nécessaires par l'accident : Néant ; - achat d'une tondeuse adaptée et perte financière due au fait que René X... ne peut plus façonner son bois de chauffage et aller à son travail à bicyclette

partie dénommée "Tintin au pays de la croix gammée" est le suivant : "Tout le monde, pourtant, sait que les Juifs bien nés ont des nez d'un format plutôt exubérant courbés parfois comme une roue de bicyclette

décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que, le 12 décembre 1991, Silvert Y... qui circulait à bicyclette

Y... ne soutenait pas avoir remis les bicyclettes à M.

que le modèle de son vélo a été exploité vraisemblablement en fraude des droits de la société Vélo 2000" ; qu'en énonçant que la société Starway aurait ainsi "reconnu qu'elle commercialisait cette bicyclette

A... a été mortellement blessé dans une chute de bicyclette ; que sa veuve, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de sa fille mineure, et imputant cette chute à la rupture du pédalier, a assigné

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 11 février 1997), que Mme Y... est tombée de bicyclette

le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mars 2002), que la société Veleclair a vendu à la société Carrefour France (société Carrefour) des bicyclettes

prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait ; qu'au soutien de sa demande au titre de la reconstruction du local à bicyclettes

; que l'existence de dégâts plus importants sur la partie arrière gauche de la bicyclette peut signifier tout aussi bien une légère orientation de celle-ci de la droite vers la gauche en raison de