. ; que le Tribunal a ordonné la vente par exécution forcée immobilière sur les biens inscrits au livre foncier de Marly ; que, par acte du 1er avril 2003, M. et Mme X... ont mis en cause l'assureur ;

Par ordonnance du 8 novembre 2005, le tribunal a ordonné la radiation partielle de la vente forcée concernant l'immeuble, situé section ND n° 210/37 et l'a maintenue en ce qui concerne les biens inscrits

entreprise d'entretien et de réparation automobiles, a fait apport de celle-ci à la société Clémentel Etoile Automobiles, y compris l'immeuble situé 222 boulevard Etienne Clémentel à Clermont-Ferrand, inscrit

rapporter cette triple preuve le Tribunal aurait violé les dispositions de la loi du 13 mars 1991 sur la refonte des listes électorales en Corse ; Mais attendu que le jugement relève que M. et Mme X..., bien

, A ETE INSCRIT OU REMPLIT LES CONDITIONS POUR ETRE INSCRIT SUR LES LISTES ELECTORALES PRUD'HOMMALES ; ATTENDU QUE POUR DECLARER QUE MME REINHARDT Y...

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) Il est fait grief à la Cour d'appel de Metz d'avoir confirmé l'ordonnance ayant ordonné le partage judiciaire des biens inscrits en indivision au nom de M.

Elle soutient que, alors qu'elle est bien inscrite sur les listes électorales de la commune de Gretz-Armainvilliers, après avoir accompli toutes les formalités nécessaires à cette fin, et reçu une confirmation

PRIMAIRE N'ETAIT PAS FONDEE A DENIER A SERRE, ASSURE SOCIAL, LA QUALITE DE CHOMEUR INVOLONTAIRE ET A LUI REFUSER EN CONSEQUENCE, A PARTIR DU 17 MARS 1975, LE BENEFICE DES PRESTATIONS DE SECURITE SOCIALE, BIEN

PAR LAQUELLE ILS DECLARENT DENONCER LE FAIT QUE, BIEN QU'INSCRITS SUR LA LISTE ELECTORALE ET POSSESSEURS DE LEUR CARTE ELECTORALE, ILS N'ONT PAS ETE ADMIS A VOTER AU BUREAU DE VOTE 70, ... , POUR LES

bien inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO et ne bénéficie d'aucune protection particulière.

au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection" ; qu'il est constant que M.

laisser libre accès à ses locaux pour la réalisation de ces travaux, AUTORISER le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], pris en la personne de son syndic la SAS BELLMAN, Administrateur de biens

René, Jean et Claude X... se portant cautions solidaires avec affectation hypothécaire de biens inscrits au livre foncier des communes d'Irmstett et de Tranheim ; que, suivant acte de réalisation reçu

inclure dans les bases taxables de l'impôt sur la fortune, dès lors que la société en participation disposait d'une existence propre et d'une personnalité distincte de celle de ses membres et que les biens

Z... conteste le bien-fondé de leurs inscriptions sur les listes électorales au motif qu'ils ne seraient pas domiciliés dans la commune et ne figureraient pas au rôle des contributions directes ; qu'il

, a été inscrit ou remplit les conditions pour être inscrit sur les listes électorales prud'homales ; Attendu que, pour déclarer M.

Y... était bien inscrit sur les listes électorales prud'homales et en le déclarant pour autant inéligible, le Tribunal a violé l'article L. 513-2-1 du Code du travail ; que, d'autre part, si la qualité

au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection.