et usage ; "aux motifs que le délit d'abus des biens d'une société implique nécessairement que le détournement ait occasionné à la société un préjudice ; qu'en l'espèce, Francis X... a échangé un billet

factures à l'association qui ont été réglées ; qu'en outre, l'enquête a démontré que Louis-Gérard B... est entré en contact avec la future responsable de ce cabinet JFB parce qu'il voulait s'associer

d'avions, " " que le prévenu a établi (D 1343) une note de frais pour la période du 29 octobre au 27 novembre 1994 portant notamment sur des billets d'avion pour un montant de 17 022 francs, " " que

Z... et D..., après avoir provoqué un audit, s'est retiré de leur association ; qu'il a déjà été exposé que M. Z..., comme son associé M.

Basé à Paris il apporte une aide aux co-prévenus pour le stockage des véhicules (loue des emplacements de parking), il prête son téléphone portable, sa carte bancaire pour acheter des billets d'avion,

Z..., par ailleurs maire d'une commune, était le président, des billets d'avion ; que sa créance est restée impayée, l'association ayant été mise en liquidation judiciaire ; que M. Y... a assigné M.

Aux termes de l'article 5.3 du CCTP intitulé " Facturation " : " La facturation doit être dématérialisée et les modalités suivantes devront être proposées : / - Une facture par billet / Une facturation

Le montant total de ces dépenses s'élève à 4 596,20 euros entre le 21 juin 2022 et le 30 novembre 2022 dont notamment 560 euros de retrait d'espèces, 762,73 euros de billets d'avion (EASYJET) ou encore

'Vous avez mis le service transports en coupe réglée, distribuant à vous-même et à vos proches, des billets d'avion achetés depuis le compte de l'Avéa pour un montant de 17 277,12 euros, que vous devez

Elle demande à la Cour, ajoutant au jugement, de dire et juger que la société INTERHONE ALPES doit établir ses factures au tarif vol régulier et lui ordonner de rectifier les factures qu'elle a émises

Sur l'achat de billets d'avion par Monsieur [J] Pour la période du 1er juin 2014 au 30 octobre 2015, Monsieur [J] a fait payer à l'association des billets d'avion pour un montant

T... 405/24 et relevé factures autoroutes pour mission à Saint-Etienne les 6 et 7 février 1992) ou mieux se fait rembourser des frais de véhicule personnel alors que l'office public d'HLM a réglé le billet

Elle soutient que : - l'administration ne pouvait remettre en cause le caractère déductible de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux factures téléphoniques ; - les factures hôtelières sont en

, au prix de deux billets d’avion pour partir en mission humanitaire et à des frais de taxi sur place.

remboursement de billet d'avion à hauteur de 622,11 euros, M.

Ait Saidi devait par télex demander à A... un dossier sur les irrégularités constatées qui comportait notamment une demande d'information sur l'existence des factures de la société Royal Air Maroc ;

Les billets d'avion sont facturés par les compagnies aériennes dans un compte IATA, le «BSP» (billing and settlement plan) et payés tous les 15 du mois.

billets d'avion sans cependant, comme cela a été ci-dessus retenu, justifié d'un avenant en ce sens.