conducteur peut être rapportée par tous moyens ; que l'imprégnation alcoolique au moment des faits de Daniel X... est constante, peu important que la seconde analyse n'ait pas été pratiquée par un biologiste

diverses peines ; "aux motifs que les éléments à l'appui de l'exception soutenue par le prévenu -exception tenant à l'absence de transmission du 2ème échantillon de sang étiqueté et scellé à un autre biologiste-expert

désignés, après avoir été scellés par l'officier ou l'agent de police requérant; qu'en l'espèce, la seule "fiche C" versée au dossier sur laquelle chacun des biologistes-experts doit consigner les résultats

demeurant ..., La Chapelle du Noyer, 28200 Chateaudun, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section B), au profit : 1 / de l'Association des Biologistes

; que cette dernière inscription devait être refusée par le Conseil de l'ordre à défaut de production d'un contrat de travail de biologiste ; qu'après avoir démissionné de ses fonctions le 31 octobre

fixées à l'article L. 4131-2 du code de la santé publique, requis à cet effet par un officier ou un agent de police judiciaire ; que le prélèvement biologique peut également être effectué par un biologiste

K..., ès qualités, et du syndicat des biologistes, et l'avis de M.

pour le premier ainsi qu'à un second expert biologiste pour le second ; qu'en l'espèce, les fiches A, B et C ne mentionnent ni l'identité des destinataires des échantillons ni la qualité de l'auteur de

violation des articles 45 à 47 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, 531 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le biologiste

violation des articles 45 à 47 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, 531 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le biologiste

violation des articles 45 à 47 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, 531 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le biologiste

violation des articles 45 à 47 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, 531 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le biologiste

de contrôle, qu'il s'ensuit qu'il est dès lors irrecevable, en l'absence de grief, à remettre en cause les conditions dans lesquelles les flacons de sang auraient été scellés et remis aux médecins biologistes

que l'état de santé des assurés ait justifié l'exécution sans délai des actes, le Tribunal ne pouvait, nonobstant la circonstance que les analyses avaient été demandées par des médecins et que le biologiste

Il défend le maintien du contrôle des biologistes sur les structures dans lesquelles ils exercent. 3.

enquêteurs, son aveu à la reconnaissance du refus de priorité ; que, dès lors, l'arrêt attaqué ne pouvait fonder l'existence d'un état alcoolique sur l'aveu du prévenu ; "alors, d'autre part, que le biologiste-expert

à décembre 1983, dans le cadre d'une campagne de médecine préventive organisée par des Caisses de mutualité sociale agricole, des prélèvements sanguins devant être remis au docteur X..., médecin biologiste

un service public hospitalier, perdait toute valeur probante par le seul fait que l'analyse de contrôle, qui concluait à un taux d'alcoolémie assez proche de 3,52 g %, avait été accomplie par un biologiste