Z... qui le pilotait, a été blessé par l'hélice du navire, circulant dans une zone interdite aux embarcations, avançant au moteur ; que M. A... a assigné M.

A ce moment-là, j'ai essayé de me dégager en m'aidant de mon bras droit et c'est à ce moment-là que l'hélice s'est remise en marche. J'ai été blessé au bras droit et l'hélice s'est à nouveau arrêtée.

[D] [K] sont la cause des blessures infligées à M.

Z..., une activité de pêche sous-marine, Patrick X... a été mortellement blessé par la vedette " Dizzy " pilotée par M.

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.'»

Il s'ensuit que le brevet opposé ne peut remettre en cause le caractère individuel du modèle.