Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 926 résultats pour « blessure causée par une hélice et ne résultant pas de la collision d'embarcation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 926 résultats pour « blessure causée par une hélice et ne résultant pas de la collision d'embarcation »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Les dispositifs de conduite des voitures particulières, à l'exception des véhicules à conduite avancée, doivent être conçus et réalisés de telle sorte : Qu'en cas de collision frontale, le déplacement de la colonne de direction dans l'habitacle soit limité
Article L132-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 12
Les infirmités résultant de maladies contractées en captivité par les prisonniers du Viet-Minh, ou présumées telles, sont assimilées aux infirmités résultant de blessures pour l'application des articles L. 132-1 et L. 132-2.
Article R4123-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 40 > 42
Le fonds de prévoyance de l'aéronautique a pour objet de verser hors le cas de mobilisation générale ou de participation à des opérations de guerre des allocations et des secours en cas de blessure ou d'infirmité résultant du service aérien aux personnels
Article L124-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 13
Pour l'application de l'article L. 113-1, sont réputés causés par des faits de guerre : 1° Les blessures, mortelles ou non, reçues au cours des opérations militaires conduites par les armées alliées ou ennemies et qui ont été occasionnées par un fait
Article R351-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93
officiers retraités ou réformés dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article R. 351-5 ; 2° Les personnels militaires non officiers, dégagés de toutes obligations militaires par leur âge, leur situation de famille ou par réforme pour une cause
Article R46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 69
Les maladies contractées, ou présumées telles, par les déportés résistants au cours de leur déportation sont assimilées aux blessures.
Article L124-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 13
, mortelles ou non, résultant d'actes de violence commis par l'ennemi ou par des individus collaborant avec l'ennemi ; 3° Les blessures, mortelles ou non, résultant d'actes de violence commis par méprise sur des personnes soupçonnées à tort d'avoir collaboré
Article 41-6
Seuil de déclenchement des manœuvres anti-collision. Dans le cas d'une alerte collision avec un objet spatial catalogué, les mesures d'évitement de collision deviennent prioritaires sur la mission.
Article R46-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 20
Les maladies contractées ou présumées telles par les militaires durant une captivité subie à l'occasion de leur participation à une opération extérieure sont assimilées aux blessures.
Article Annexe IV
Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 2 (PEG2). b) Option côtière Attestation d'aptitude à la conduite des embarcations légères de la gendarmerie. Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 1 (PEG1).
Article L121-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 14
La pension est concédée : 1° Au titre des infirmités résultant de blessures, si le taux d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % ; 2° Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le
Article L132-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 12
Pour l'application de cet article, les maladies contractées ou présumées telles par les déportés résistants sont assimilées aux blessures.
Article Annexe VI
ARMÉE DE TERRE Brevet militaire fluvial de pilote d'embarcation isolée (BMFPEI). b) Extension grande plaisance eaux intérieures : Brevet militaire fluvial de chef d'embarcation du génie (BMFCEG).
Article R351-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 36
Ainsi qu'il est dit à l'article R. 46 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, les maladies contractées ou présumées telles par les déportés résistants au cours de leur déportation sont assimilées aux blessures
Article L121-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 14
Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; 2° Les infirmités résultant de maladies contractées par le fait ou à l'occasion
Article R351-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 36
qu'il est dit à l'article R. 46-1 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, les maladies contractées ou présumées telles par les prisonniers du Viet-Minh au cours de leur captivité sont assimilées aux blessures
Article 41-4
Prévention des collisions à la séparation depuis un lanceur ou un déployeur.
Article 47-10
L'opérateur du véhicule de service doit s'assurer, pour toutes les opérations réalisées dans la zone de proximité, que seuls les objets participant à l'opération en cours sont dans son voisinage afin d'éviter toute collision éventuelle.
Article L124-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 13
Pour l'application des dispositions de l'article L. 113-10 relatif à la réparation des dommages physiques subis en Tunisie, ouvrent droit à pension les infirmités ou le décès résultant : 1° De blessures reçues ou d'accidents subis du fait d'attentats
Article L124-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 13
Pour l'application des dispositions de l'article L. 113-11 relatif à la réparation des dommages physiques subis au Maroc, ouvrent droit à pension les infirmités ou le décès résultant : 1° De blessures reçues ou d'accidents subis du fait d'attentat ou
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